Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (édition 2011)

About

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.
Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc.
- il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
A jour des règlementations pour 2011.


Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Authors

    Véronique Chambaud

  • Publisher

    Ars Vivens

  • Distributeur

    Ars Vivens

  • Publication date

    04/03/2011

  • EAN

    9782916613208

  • Availablity

    Épuisé

  • Height

    230 cm

  • Width

    190 cm

  • Thickness

    1.1 cm

  • Poids

    525 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Véronique Chambaud

Docteur en droit, Véronique Chambaud est professeur et auteur. Depuis de nombreuses années, elle accompagne les artistes dans la réussite et la professionnalisation de leur activité. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde l'art (galeriste, marchand d'art), Contrats du design parus aux éditions Ars vivens, du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.

empty