Passagers : quels sont vos droits Passagers : quels sont vos droits
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Passagers : quels sont vos droits

À propos

L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.

Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.

Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782867395772

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    172 Pages

  • Longueur

    18.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    234 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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