L'ESSENTIEL SUR T.306 ; mettre en oeuvre la transition énergétique ; décryptage juridique

L'ESSENTIEL SUR T.306 ; mettre en oeuvre la transition énergétique ; décryptage juridique

, ,

À propos

La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers. Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique. Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.

Customer reviews

General opinion

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782818610992

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    114 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    160 g

  • Distributeur

    Territorial

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Raphaël Romi

Raphaël Romi, professeur agrégé de droit public, co-directeur de la revue « Droit de l'environnement », conseiller pour le développement durable auprès du président de l'Université de Nantes et titulaire d'une chaire « Jean Monnet » de « Droit européen de l'environnement ».

empty