La juridiction algorithmique ; juger à l'heure des nouvelles possibilités ouvertes par les technologies

La juridiction algorithmique ; juger à l'heure des nouvelles possibilités ouvertes par les technologies

Résumé

L'apparitjon des nouvelles technologies dans les juridictjons n'est pas nouvelle. Elles ofgraient jusqu'alors des moyens d'accéder ou de rendre plus facilement la justjce (bases de données, échanges de données, tenue d'audience par voie de visioconférence, traitement dé- matérialisé d'acte ou de procédure). L'arrivée plus récente sur le marché de solutjons utjlisant l'intelligence artjfjcielle, et présentées comme des moyens de rendre la justjce à la place des juges, polarise aujourd'hui le débat public autour de la justjce dite « prédictjve ». Les nombreux rapports rendus en la matjère, colloques de la Cour de cassatjon (2017 et 2018) ainsi que la loi pour une République numé- rique ou encore le projet de loi sur la réforme de la Justjce, entendent défjnir un cadre à cetue justjce numérique en gestatjon. C'est dans ce contexte qu'Emmanuel Poinas, magistrat engagé, propose une réfmexion sociologique, économique, juridique et politjque sur les enjeux et les efgets de ce phénomène. Ces nouvelles solutjons technologiques sont-elles amenées à rendre la justjce à la place des juges ? L'État doit-il les laisser faire ? Leur re- cours impose-t-il la mise en place d'une éthique partjculière ? Qu'en est-il de la sécurité juridique ? Quel avenir pour l'actjvité juridictjon- nelle ? Ouvrage inédit et original, il défend, exemples à l'appui, la thèse selon laquelle la rencontre entre la justjce et le numérique n'a pas encore entraîné la réinitjalisatjon du processus juridictjonnel !

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  • EAN 9782701320175
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 232 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 16 cm
  • Épaisseur 2 cm
  • Poids 246 g
  • Distributeur Sodis

Emmanuel Poinas

Emmanuel Poinas est magistrat judiciaire depuis 1994. Précédemment juge d'instance, juge fjnancier « JIRS » à Marseille puis Conseiller à la cour d'ap- pel d'Aix-en-Provence, il est actuellement vice-président du tribunal de grande instance d'Avignon et secrétaire fédéral de la fédératjon de l'admi- nistratjon générale de l' État Force Ouvrière.

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