La réserve héréditaire

À propos

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782376510314

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    740 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    3.8 cm

  • Poids

    1 148 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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