Le nouveau droit de l'environnement

Le nouveau droit de l'environnement

À propos

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ». Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement. Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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  • EAN

    9782297093323

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    80 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    112 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Claude Zarka

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.

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