Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - gestion - vente - imposition (IMPRESSION A LA DEMANDE)

Jean-jacques Lubin, Isidro Perez mas

Résumé

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :- définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;- établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;- présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent
maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine
immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.


Sommaire

Chapitre 1 Opérations immobilières.
- TVA Immobilière.
- Droits d'enregistrement.
- Imposition des profits.
- Taxes et participations d'urbanisme.

Chapitre 2 Gestion des immeubles.
- Imposition des revenus locatifs.
- TVA des locations immobilières.
- Crédit-bail immobilier.
- Baux ruraux à long terme.
- Baux générateurs de droit réel.

Chapitre 3 Vente des immeubles.
Plus-values immobilières.
- Plus-values immobilières des entreprises.
- Profits réalisés par les marchands de biens.
- Intermédiaires.
- Entreprises n'ayant pas d'établissement en France.

Chapitre 4 Imposition du capital immobilier.
- Impôt sur la fortune immobilière.
- Imposition locale.
- Taxe de 3 % sur les immeubles des sociétés étrangères.
- Taxe sur les bureaux dans la région Île-de-France.
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
- Chiffres clés.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


  • Authors

    Jean-jacques Lubin, Isidro Perez mas

  • Publisher

    Le Moniteur

  • Distributeur

    Hachette

  • Publication date

    16/06/2021

  • Collection

    Guides Juridiques

  • EAN

    9782281134803

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    516 Pages

  • Height

    24 cm

  • Width

    17 cm

  • Thickness

    3 cm

  • Item weight

    866 g

  • Diffuseur

    UP Diffusion

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    343.440

Infos supplémentaires : Broché  

Isidro Perez Mas

Spécialiste de l'expertise foncière, immobilière et de sa fiscalité, il est formateur à l'Association des études foncières (ADEF). Il est également auteur et coauteur de plusieurs ouvrages aux Éditions le Moniteur dont le Traité de l'expropriation des biens (978-2-281-12932-8).

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