Le SCoT

Jean-philippe Strebler

Résumé

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT ) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de traduire les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre - en général sur plusieurs communes.

La loi Grenelle II de 2010 a renforcé son rôle, la loi ALUR a conforté son caractère intégrateur afin de maîtriser davantage l'étalement urbain et la loi NOTRe d'août 2015 a notamment supprimé l'interdiction d'établir un périmètre de SCoT correspondant au périmètre d'un seul EPCI.
Le SCoT est plus que jamais le document cadre de référence pour toutes ces politiques sectorielles que les collectivités doivent maîtriser.

L'ouvrage présente toutes les règles applicables au SCoT à la lumière des nouvelles dispositions et en particulier de la loi NOTRe.
Il s'articule autour de 4 parties traitant respectivement de la place de ce document dans les normes d'urbanisme, de son contenu (rapport de présentation, PADD, DOO), de sa procédure d'élaboration et de sa gestion.

Enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience de l'auteur et de nombreux commentaires jurisprudentiels, l'ouvrage donne toutes les clés pour maîtriser et réussir l'élaboration et la mise en oeuvre de document.


See all details

Sommaire

Introduction.

I. La place du SCoT dans les normes d'urbanisme.
1.1 L'incitation à l'élaboration des SCoT.
1.2 Le respect des normes « supérieures ».
1.3 L'opposabilité du SCoT.

II. Le contenu du SCoT.
2.1 Le rapport de présentation.
2.2 Le projet d'aménagement et de développement durables.
2.3 Le document d'orientation et d'objectifs.
2.4 Les documents « tenant lieu » de SCoT.

III. L'élaboration du SCoT.
3.1 La délimitation du périmètre de SCoT.
3.2 L'établissement public en charge du SCoT.
3.3 La procédure d'élaboration.

IV. La gestion du SCoT.
4.1 Le suivi de la mise en oeuvre du SCoT.
4.2 Les procédures d'évolution du SCoT.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme


  • Authors

    Jean-philippe Strebler

  • Publisher

    Le Moniteur

  • Distributeur

    Hachette

  • Publication date

    27/04/2016

  • Collection

    Guides Juridiques

  • EAN

    9782281132007

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    266 Pages

  • Height

    24 cm

  • Width

    17 cm

  • Thickness

    1.7 cm

  • Item weight

    470 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler est juriste spécialisé en droit
public, dans le domaine de l'environnement et de
l'urbanisme.
Il est un des rares juristes spécialistes du droit
environnemental de l'affichage. Il accompagne
également plusieurs collectivités dans l'élaboration ou
la révision de leur RLP. Il maîtrise donc pleinement le
régime juridique des RLP, mais aussi les éléments
pratiques de leur mise en œuvre. Il est auteur de
l'ouvrage Le SCoT, dans la même collection, paru en
avril 2016 (9782281132007).

empty