L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain.

Chaque année, environ 3 millions de m2 de surfaces commerciales sont autorisées par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois Alur et Pinel de mars et juin 2014 renforcent les règles de procédure, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et la revitalisation les centres-villes.

L'ouvrage explique de manière pratique et simple la réglementation en s'appuyant sur des exemples concrets, des tableaux et schémas facilement exploitables par les professionnels concernés.

Il s'articule autour de 5 parties consacrées respectivement aux différentes réformes qu'a subies la matière, à l'organisation territoriale du commerce, aux établissements visés, aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitations commerciales, à la procédure d'autorisation, la mise en oeuvre du projet ainsi qu'au contentieux.

Urbanisme commercial en pratique apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.
Read more Close