Résumé
Depuis la dernière édition de cet ouvrage datant de 2008, la réglementation a sensiblement évolué s'agissant notamment de la dématérialisation des procédures ou bien encore des seuils applicables. En outre, les juridictions administratives ont apporté des précisions relatives aux modalités de publicité des critères de sélection ou bien encore à la négociation...
Sommaire
I. Présentation générale.
1.1 La nature juridique des MAPA.
1.2 Le respect des principes généraux du droit.
II. Les acteurs des MAPA.
2.1 La disparition de la notion de personne responsable du marché.
2.2 Les règles applicables aux délégations dans le cadre des marchés publics.
III. Les différentes étapes de la procédure de passation.
3.1 Le recensement des besoins.
3.2 L'appréciation des seuils.
IV. L'exécution et le suivi des MAPA.
4.1 La possibilité de conclure des avenants.
4.2 La décision de poursuivre le MAPA.
V. Le contentieux des MAPA.
5.1 Le contrôle des MAPA par le juge des référés précontractuels.
5.2 Le recours pour excès de pouvoir.
Événements
Détails produits
Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme
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Authors
Sébastien Palmier
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Publisher
Le Moniteur
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Distributeur
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Publication date
23/10/2013
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Collection
Guides Juridiques
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EAN
9782281129571
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Availablity
Out of stock
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Nombre de pages
242 Pages
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Height
24 cm
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Width
17 cm
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Thickness
1.2 cm
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Item weight
416 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
