La conception-réalisation (IMPRESSION A LA DEMANDE)

Sommaire

Définition et conditions de recours Présentation du montage Réglementation européenne Les directives applicables Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice Réglementation nationale Code des marchés publics Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Les avantages du mode d'intervention « conception-réalisation » Réflexion préalable sur les modes d'intervention Intérêts couramment identifiés Réduction des délais Simplicité des relations contractuelles L'engagement contractuel sur les coûts et les délais Responsabilité unique Recours à la technicité de l'entreprise Les acteurs Le maître d'ouvrage Le chef de projet du maître d'ouvrage Mandat, conduite d'opération, AMO Technique Le groupement Le directeur d'exécution Déroulement du processus global d'un projet en conception-réalisation Opportunité et organisation du projet Études pré-opérationnelles La réhabilitation Maîtrise du foncier Connaissance du sol et du sous-sol Périmètre de l'opération Études de programmation Interface équipements / ouvrage de bâtiment Maîtrise de la concertation / ouvrage de bâtiment L'appel d'offres restreint Synoptiques détaillés Rédaction de la publicité Délais réglementaires Sélection des candidatures Constitution des offres Engagement sur le coût et sur les délais Choix de l'offre Mise au point du marché L'avis d'attribution Les nouvelles procédures de passation d'un marché de conception-réalisation Obligations réglementaires en matière de publicité et de délais Le dialogue compétitif La procédure négociée avec mise en concurrence La procédure adaptée ou librement définie Spécificités du contrat de conception-réalisation et gestion contractuelle Importance de l'ordre des pièces contractuelles La référence au CCAG Organisation du marché et délais contractuels Rôle des prestataires intellectuels dans le groupement-place particulière de l'architecte Suivi de la conception Suivi de la réalisation