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Code de procédure civile (édition 2020) Code de procédure civile (édition 2020)
Code de procédure civile (édition 2020) Code de procédure civile (édition 2020)

Code de procédure civile (édition 2020) (111e édition ; édition limitée)

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À propos

Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues * Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière * Le Code de procédure civile 2019 comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; * Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment : - la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de mars 2019; - le décret du 24 décembre 2018 portant portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel; - les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Le Code de procédure civile 2019 est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par la Commission nationale de l'examen.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247186655

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 400 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    7 cm

  • Poids

    1 388 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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