Code des douanes ; code des douanes de l'union annoté et commenté (édition 2018)

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Code des douanes ; code des douanes de l'union annoté et commenté (édition 2018) (3e édition)

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Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; * décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. L'édition 2018 intègre notamment : - règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ; - loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; - décret du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ; - circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; - règlement UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; - décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ; - circulaire du 20 avril 2017 relative à l'application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières ; - loi du 28 février 2017 relative à sa sécurité publique ; - loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

  • EAN 9782247177165
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 784 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 160 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

Sébastien Jeannard

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, Sébastien Jeannard est l'auteur d'un ouvrage portant sur les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France ainsi que d'une monographie sur le recours administratif dans le système juridique français. Il est par ailleurs l'auteur de différents articles sur le droit douanier


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