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« L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ». L'affirmation formulée par le Conseil d'État en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence.
Cependant, l'intérêt public local ne fait pas véritablement l'objet d'études doctrinales systématiques. De fait, l'intérêt public local est généralement défini négativement, eu égard à son contenu.
L'intérêt public local est une formule synthétique, voire syncrétique, qui rassemble une variété de termes susceptibles de l'exprimer. Elle renvoie concomitamment à nombre d'objets connus du juriste : décentralisation, compétence, liberté, ou pouvoir par exemple.
Par ailleurs, l'étude de l'action des collectivités territoriales est phagocytée par la question de leur compétence générale.
Terriblement attractive dans le discours doctrinal et, depuis quelques années, dans le débat politique, elle masque l'étude de l'intérêt public local. Cet ouvrage vient pour y remédier.


Sommaire

- INTRODUCTION.

- PREMIERE PARTIE LA SINGULARISATION DE LA NOTION D'INTÉRÊT PUBLIC LOCAL.
TITRE I. LA DÉLIMITATION NÉCESSAIRE DE FONDEMENTS SPÉCIFIQUES.
Chapitre I. L'identification préalable des sources de l'intérêt public local.
Chapitre II. La recherche de l'encadrement de l'intérêt public local.
TITRE II. LA DÉTERMINATION DÉLICATE D'UN CONTENU PROPRE.
Chapitre I. Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales.
Chapitre II. Une conceptualisation partiellement opérationnelle.

- SECONDE PARTIE LA DIFFÉRENCIATION DES FONCTIONS DE L'INTÉRÊT PUBLIC LOCAL.
TITRE I. UNE DIMENSION HORIZONTALE EFFICIENTE.
Chapitre I. La construction prétorienne d'un titre à agir.
Chapitre II. La réalisation dialectique d'un titre à agir.
TITRE II. UNE DIMENSION VERTICALE ÉMERGENTE.
Chapitre I. Des manifestations jurisprudentielles incertaines.
Chapitre II. Une rénovation législative hésitante.

- CONCLUSION.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel


  • Authors

    Tiphaine Rombauts-chabrol

  • Publisher

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Publication date

    23/03/2016

  • Collection

    Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle

  • EAN

    9782247159482

  • Availablity

    Available

  • Nombre de pages

    560 Pages

  • Height

    24 cm

  • Width

    16 cm

  • Thickness

    2.9 cm

  • Item weight

    872 g

  • Diffuseur

    Nathan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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