Code de commerce (édition 2016)

Code de commerce (édition 2016) (édition limitée)

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Résumé

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat. L'édition 2016 du Code de commerce Dalloz cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment de la loi Macron sur la croissance et l'activité. Elle est également à jour de tous les textes intéressant la matière : - décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ; - décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ; - loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ; - directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ; - décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ; - décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ; - ordonnance du 26 sep. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ; - décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ; - loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

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  • EAN 9782247153206
  • Disponibilité Épuisé
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Épaisseur 7 cm
  • Poids 1 425 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

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