About
En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Cette thèse propose l'analyse suivante : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre-pouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération.
Sommaire
PARTIE 1 LA RECONNAISSANCE DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES.
TITRE 1. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
CHAPITRE 1. Le rejet formel des minorités parlementaires.
CHAPITRE 2. La reconnaissance pratique des minorités Parlementaires.
TITRE 2. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
CHAPITRE 1. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires.
CHAPITRE 2. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités Parlementaires.
PARTIE 2 LA FONCTION DE CONTRADICTION DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES.
TITRE 1. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l'information et le contrôle.
CHAPITRE 1. L'information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires.
CHAPITRE 2. L'information et le contrôle parlementaires : une fonction délaissée par les minorités parlementaires.
TITRE 2. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération.
CHAPITRE 1. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires.
CHAPITRE 2. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires.
Événements
Détails produits
Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel
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Authors
Priscilla Monge
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Publisher
Dalloz
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Distributeur
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Publication date
01/04/2015
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Collection
Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
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EAN
9782247151202
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Availablity
Available
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Nombre de pages
404 Pages
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Height
24 cm
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Width
17 cm
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Thickness
2.3 cm
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Item weight
662 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
342
Infos supplémentaires : Broché
