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L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen.
Sommaire
- Première partie L'édification du lien solidarité-impôt.
Titre premier - L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange.
Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt.
Titre second - L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale.
Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de Solidarité.
Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt.
- Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen.
Titre premier - Fondements et légitimité de l'État fiscal.
Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal.
Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général.
Titre second - Un compromis entre deux aspirations citoyennes.
Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi.
Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt.
Événements
Détails produits
Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public
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Authors
Audrey Rosa
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Publisher
Dalloz
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Distributeur
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Publication date
01/04/2015
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Collection
Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
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EAN
9782247151196
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Availablity
Available
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Nombre de pages
508 Pages
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Height
24 cm
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Width
17.2 cm
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Thickness
2.5 cm
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Item weight
804 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
340
Infos supplémentaires : Broché
