La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Sommaire

1ère Partie : La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national.
Titre 1 : les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne.
Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France.
Chapitre 2 : Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale.
Titre 2 : les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France.
Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne.
Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision.
2nde Partie : La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national.
Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'Union européenne.
Chapitre 1 : L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples.
Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative.
Titre 2 : L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne.
Chapitre 1 : L'identité constitutionnelle, attribut de l'État membre de l'Union européenne.
Chapitre 2 : L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'État.