les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition) les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)

les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)

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À propos

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247129799

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    606 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    594 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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