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La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?
Sommaire
Introduction..
Partie 1. Le référendum comme expression de la volonté du peuple : une nature contestée.
Titre 1. La remise en question de l'authenticité de l'expression référendaire.
Chapitre 1. Les considérations démotiques : le « peuple », point de départ.
Chapitre 2. Les conditions de formation de l'expression du peuple : le référendum, processus de délibération collective.
Titre 2. L'impératif de clarté de l'expression référendaire.
Chapitre 1. La méthode de questionnement : le « clair-obscur » de l'expression référendaire.
Chapitre 2. L'expression d'une majorité claire : le recours aux majorités renforcées.
Partie 2. Le référendum comme expression du souverain : une portée limitée.
Titre 1. Le caractère peu contraignant de l'expression référendaire sur les autorités représentatives.
Chapitre 1. L'effet non exécutoire : les référendums dits «consultatifs».
Chapitre 2. L'effet non contraignant : la modification par les autorités représentatives des normes adoptées par référendum.
Titre 2. Le contrôle par le juge de la conformité de l'expression référendaire aux normes hiérarchiquement supérieures.
Chapitre 1. Le fondement de l'obligation de conformité : la place des normes référendaires dans l'ordonnancement juridique.
Chapitre 2. L'organisation du contrôle de conformité des lois référendaires aux normes hiérarchiquement supérieures.
Conclusion / Bibliographie / Table de la jurisprudence / Table de la législation / Annexe : Les instruments de la démocratie référendaire au Canada, La pratique référendaire au Canada au niveau fédéral, au Québec / Les instruments de la démocratie référendaire en France, La pratique référendaire a niveau national en France de 1789 à 1958, sous la Ve République, Les révisions constitutionnelles sous la Ve République / les instruments de démocratie référendaire en Suisse au niveau fédéral, La pratique référendaire suisse : les votations fédérales de 1848 à 2010.
Événements
Détails produits
Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel
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Authors
Patrick Taillon
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Publisher
Dalloz
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Distributeur
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Publication date
21/03/2012
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Collection
Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
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EAN
9782247117635
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Availablity
Available
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Nombre de pages
585 Pages
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Height
24 cm
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Width
17 cm
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Thickness
3.5 cm
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Item weight
900 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
342
Infos supplémentaires : Broché
