Les finances publiques aux concours (édition 2020) Les finances publiques aux concours (édition 2020)
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Les finances publiques aux concours (édition 2020)

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Sommaire

INTRODUCTION. PARTIE I. DROIT ET PRATIQUES BUDGETAIRES. Chapitre 1. Notion de budget et formes budgétaires. - Section 1. Définition. - Section 2. Les grands principes budgétaires. - Section 3. Le pilotage stratégique des finances publiques. Chapitre 2. Le budget de l'État. - Section 1. Les lois de finances : I. La notion et les formes ; II. La consistance des lois des finances. - Section 2. La préparation et l'adoption des lois de finances. - Section 3. Le pilotage par la performance : I. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits ; II. La régulation budgétaire. Chapitre 3. Le budget des collectivités territoriales. - Section 1. L'autonomie financière des collectivités territoriales : I. La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale ; II. L'autonomie financière locale remise en question ? - Section 2. Les formes budgétaires locales : I. La préparation et l'adoption du budget local ; II. L'exigence d'équilibre réel. Chapitre 4. Les ressources publiques. - Section 1. L'impôt : I. La définition de l'impôt et le principe du consentement à l'impôt ; II. Les différentes ressources fiscales de l'Etat ; III. Les impôts locaux et sociaux. - Section 2. Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. - Section 3. L'emprunt : I. Le besoin de financement de l'État et la gestion active de sa dette ; II. L'emprunt local. - Section 4. Les autres ressources patrimoniales ou résiduelles. Chapitre 1. Les acteurs de la gestion. - Section 1. Les acteurs traditionnels : I. L'ordonnateur ; II. Le comptable. - Section 2. Les gestionnaires. Chapitre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. - Section 1. Justification et portée du principe. - Section 2. La gestion de fait. Chapitre 3. Le maniement de l'argent public. - Section 1. Les opérations de dépense. - Section 2. Le recouvrement des recettes. Chapitre 4. Les rétroactions financières. - Section 1. Les juridictions financières : I. La Cour des comptes ; II. Les chambres régionales et territoriales des comptes ; III. La Cour de discipline budgétaire et financière. - Section 2. Les contrôles.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • EAN

    9782111459038

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    301 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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