Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)

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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)

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Résumé

Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.

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  • EAN 9782110103048
  • Disponibilité Disponible
  • Longueur 27 cm
  • Largeur 21 cm

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

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