Informations administratives juridiques n.2 ; conges annuels non pris : les modalites de report et d'indemnisation (edition 2019) Informations administratives juridiques n.2 ; conges annuels non pris : les modalites de report et d'indemnisation (edition 2019)
Informations administratives juridiques n.2 ; conges annuels non pris : les modalites de report et d'indemnisation (edition 2019) Informations administratives juridiques n.2 ; conges annuels non pris : les modalites de report et d'indemnisation (edition 2019)

Informations administratives juridiques n.2 ; conges annuels non pris : les modalites de report et d'indemnisation (edition 2019)

À propos

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
. Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l'objet d'une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.
. Dans le cadre de l'apprentissage, trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d'application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
. Une veille jurisprudentielle sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Sommaire

STATUT COMMENTÉ.
Dossier.
- Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation.
Statut au quotidien.
- Apprentissage : les décrets d'application de la loi pour choisir son avenir professionnel.
Veille jurisprudentielle.
- Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical.

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE.
Références.
Textes.
Documents parlementaires.
Jurisprudence.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    3303330612194

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    48 Pages

  • Longueur

    29.6 cm

  • Largeur

    21.1 cm

  • Épaisseur

    0.4 cm

  • Poids

    166 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

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