Informations administratives juridiques ; l'interet a agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle (edition 2018) Informations administratives juridiques ; l'interet a agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle (edition 2018)
Informations administratives juridiques ; l'interet a agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle (edition 2018) Informations administratives juridiques ; l'interet a agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle (edition 2018)

Informations administratives juridiques ; l'interet a agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle (edition 2018)

À propos

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ Dossier .
- L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique Point bref sur...

- L'assermentation des agents territoriaux Veille jurisprudentielle .
- Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres ".

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    3303330612170

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    47 Pages

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    2.1 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    166 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

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