Informations administratives juridiques n.11 ; procedure disciplinaire t.2 ; le deroulement de la procedure Informations administratives juridiques n.11 ; procedure disciplinaire t.2 ; le deroulement de la procedure
Informations administratives juridiques n.11 ; procedure disciplinaire t.2 ; le deroulement de la procedure Informations administratives juridiques n.11 ; procedure disciplinaire t.2 ; le deroulement de la procedure

Informations administratives juridiques n.11 ; procedure disciplinaire t.2 ; le deroulement de la procedure

À propos

. Dans le prolongement d'un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme rigoureux et le respect du principe contradictoire, fil conducteur de la procédure disciplinaire.
. Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et procède à des ajustements dans différents décrets statutaires relatifs à la fonction publique territoriale.
. Le décret n°2018-807 du 24 septembre2018, actualise l'assiette de calcul de l'abattement primes/points.
. Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime de dons de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail aux profits des proches aidants de personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Sommaire

"Statut commenté DOSSIER PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (2e partie).


Le déroulement de la procédure STATUT AU QUOTIDIEN.


- Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires.

- Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement.

- Don de jours de repos : l'extension aux proches aidants.


RÉFÉRENCES.


Textes.

Documents parlementaires.

Jurisprudence.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres .

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    3303330612163

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    190 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

empty