Informations administratives juridiques n.10 ; lla saisie des remunerations des agents publics ; loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables a la fonction publique (edition 2018) Informations administratives juridiques n.10 ; lla saisie des remunerations des agents publics ; loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables a la fonction publique (edition 2018)
Informations administratives juridiques n.10 ; lla saisie des remunerations des agents publics ; loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables a la fonction publique (edition 2018) Informations administratives juridiques n.10 ; lla saisie des remunerations des agents publics ; loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables a la fonction publique (edition 2018)

Informations administratives juridiques n.10 ; lla saisie des remunerations des agents publics ; loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables a la fonction publique (edition 2018)

À propos

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n'importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution forcée qui permet au créancier de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due.
. Un statut au quotidien sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Sommaire

"STATUT COMMENTÉ.


Dossier.

- La saisie des rémunérations des agents publics Statut au quotidien.

- Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE.

Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres ".

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    3303330612156

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    56 Pages

  • Longueur

    2.9 cm

  • Largeur

    2.1 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    188 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Relié  

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