Informations administratives juridiques n.7 ; le rgpd et la protection des donnees personnelles des agents ; utilisation d'un vehicule a l'occasion du service ; reintegration apres disponibilite (edition 2018) Informations administratives juridiques n.7 ; le rgpd et la protection des donnees personnelles des agents ; utilisation d'un vehicule a l'occasion du service ; reintegration apres disponibilite (edition 2018)
Informations administratives juridiques n.7 ; le rgpd et la protection des donnees personnelles des agents ; utilisation d'un vehicule a l'occasion du service ; reintegration apres disponibilite (edition 2018) Informations administratives juridiques n.7 ; le rgpd et la protection des donnees personnelles des agents ; utilisation d'un vehicule a l'occasion du service ; reintegration apres disponibilite (edition 2018)

Informations administratives juridiques n.7 ; le rgpd et la protection des donnees personnelles des agents ; utilisation d'un vehicule a l'occasion du service ; reintegration apres disponibilite (edition 2018)

À propos

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données personnelles s'inscrit dans le mouvement de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.
. Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service.
. Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    3303330612125

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    48 Pages

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    164 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

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