Informations administratives juridiques n.5 ; les vacances d'emploi, declaration et publicite ; les conditions d'utilisation d'un vehicule a l'occasion du service (edition 2018) Informations administratives juridiques n.5 ; les vacances d'emploi, declaration et publicite ; les conditions d'utilisation d'un vehicule a l'occasion du service (edition 2018)
Informations administratives juridiques n.5 ; les vacances d'emploi, declaration et publicite ; les conditions d'utilisation d'un vehicule a l'occasion du service (edition 2018) Informations administratives juridiques n.5 ; les vacances d'emploi, declaration et publicite ; les conditions d'utilisation d'un vehicule a l'occasion du service (edition 2018)

Informations administratives juridiques n.5 ; les vacances d'emploi, declaration et publicite ; les conditions d'utilisation d'un vehicule a l'occasion du service (edition 2018)

À propos

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- Un dossier sur la déclaration de la vacance d'emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d'emploi doivent faire l'objet d'une publicité. L'article 41 de la loi 84-53 indique que : "Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade(...) » -Les conditions d'utilisation d'un véhicule et les différents cas d'utilisation à l'occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    3303330612101

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    29.9 cm

  • Largeur

    21.1 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    170 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

empty