Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la reforme du statut des atsem Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la reforme du statut des atsem
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Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la reforme du statut des atsem

À propos

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
-un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux documents administratifs, la publication par les administrations de certains documents administratifs, et la réutilisation des informations publiques.
-la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d'accès aux cadres d'emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
- une Veille jurisprudentielle sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    3303330612095

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    29.7 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    188 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Broché  

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