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Entreprise, économie & droit
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes. Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinc...
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L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatr...
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La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont s...
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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en pr...
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Droit administratif et institutions administratives
Marie-Christine Rouault
- Larcier
- 27 August 2013
- 9782350209685
À jour des dernières évolutions, le présent manuel traite de manière exhaustive du droit administratif. Il couvre l'ensemble du programme et fait une large place à la jurisprudence. ...
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Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respe...
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Olivier Blin
- Larcier
- Metiers Du Droit
- 23 April 2014
- 9782804460730
Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète.)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la ...
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Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet...
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Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables). ...
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Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour le...
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil...
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Le livre propose une vision globale et synthétique du droit des obligations français et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'Ecole de la magistrature. ...
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Le Manuel, à jour au 1er novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens : - Les distinctions entre les biens ; - Les droits sur les biens (en ce compris les servitudes de manière approfondie) ; - Les garanties portant sur des biens. Des notes de doctrine et de jurisprudence ...
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels. En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins. L'ouvrage compte de nom...
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Droit et politique de l'union européenne
Fabien Terpan
- Larcier
- Masters Droit
- 14 December 2012
- 9782804451851
Cet ouvrage répond aux attentes d'étudiants ayant besoin d'un manuel qui aborde à la fois l'évolution, l'organisation, le fonctionnement et les activités de l'Union européenne. L'approche est principalement juridique mais des clefs de compréhension politiques et historiques sont fournies. Pour chaq...
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Du lobbying au e-lobbying
Viviane de Beaufort, Collectif
- Larcier
- Droit, Management Et Strategie
- 26 December 2019
- 9782807910478
Ce livre est le résultat d'une longue expérience en lobbying et de trois ans d'observation d'affaires réelles dans lesquelles le « e-lobbying » a supplanté le lobbying auprès des institutions publiques et des entreprises. Le e-lobbying est en effet un processus d'intervention sur la toile devenu cou...
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Nouv.
L'identité numérique ; quelle définition pour quelle protection ?
Jessica Eynard, Collectif
- Larcier
- Creation Information Communication
- 30 December 2020
- 9782807919952
Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la fili...
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L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris ...
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Traité pratique de négociation
Hervé Cassan, Marie-Pierre de Bailliencourt
- Larcier
- 6 September 2019
- 9782807916692
Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items. Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Baillienc...
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Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libreéchange et autres régimes pré...
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