Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
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Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de justice n'est pas une juridiction ordinaire: elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations découlant des traités et des autres sources du droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les guerres économiques, les Droits de l'homme, le changement climatique et les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'État souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un « droit à l'asile ». Même si, en Europe, il relève de l'Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n'en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'État et un droit de l'individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore ni l'ampleur des débats qu'il provoque ni le défi qu'il incombe à l'Union européenne de relever pour le garantir.
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Légitimité et rayonnement de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'Homme afin de rapprocher les États membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique.

Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement.

Étudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence. Read more Close

relations internationales et égalité souveraine des États
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :

- amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires,

- combattre la pauvreté,

- faire respecter les droits de l'homme,

- promouvoir le développement durable.



L'ONU adopte des stratégies pacifiques, c'est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l'ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l'ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les États membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l'ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d'une meilleure coopération mondiale afin d'éviter qu'une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s'appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l'ONU. Parmi ces principes, on retrouve :

- l'obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence,

- l'obligation de respecter la souveraineté des États.



Chaque État membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale. Read more Close

Les grandes étapes de la construction de l'Union européenneCet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Read more Close

Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
Points forts
En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux. Read more Close

Comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'UE
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.
Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. Read more Close

Le Droit international public régit les interactions au sein de la communauté internationale, se concentrant sur les relations entre les États et les organisations internationales. Cet ouvrage aborde les modes de formation du droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux), les acteurs (États, organisations internationales, ONG, personnes privées), les règles régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la force, maintien de la paix), et les espaces internationaux (mers, canaux, fleuves, air, espace extra-atmosphérique).Actualité en droit international public : compte tenu des différents terrains de conflit le DIP est en constante évolution. Dernièrement, la Cour internationale de justice a rendu une première décision indiquant des mesures d'urgence sur le fondement de la Convention contre le génocide : elle a ordonné à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, et d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza.Points forts Approche complète : l'ouvrage offre une vue d'ensemble du DIP, couvrant ses aspects fondamentaux ainsi que ses implications pratiques. Application pratique : En incluant des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels. Clarté et pédagogie : l'ouvrage, avec son approche claire et pédagogique, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par les questions juridiques liées aux nouvelles technologies. Réviser et faire un point actualisé Read more Close

Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme
Lors du Sommet de Reykjavik (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l'homme », ont souligné l'« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ».
Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d'un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d'une jurisprudence bien établie quel que soit l'État contre lequel la requête est dirigée.
Points forts
Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit
L'ouvrage intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Read more Close

Une présentation de l'ensemble des organisations européennes
En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).
Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.
Points forts
Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Read more Close

Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Read more Close

Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux.

Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.
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Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille :
Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit
Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques
Solidarité et environnement :
Égalité et non-discrimination
Points forts
48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus
Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits. Read more Close

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
Les points forts de cet ouvrage

48 pages pour avoir une connaissance complète de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).
10 fiches synthétiques et pratiques pour aborder toutes les facettes de l'Union européenne : dates clés, institutions politiques et financières, compétences de l'UE, politiques européennes, finances et budget de l'UE.
Mise à jour conforme au nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027).

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures sont intervenues très récemment avec notamment la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ainsi que le Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 10 avril 2024.Points forts L'auteur développera ses propos en suivant le cycle de vie d'un étranger (il l'enseigne ainsi) : entrée sur le territoire, séjour et titre de séjour (régime de droit commun), Asile et Apatridie (régime de droit spécial) et sortie du territoire spontanée ou forcée (extradition). Il évoquera au fil de l'eau le cas particulier des mineurs et consacrera également quelques développements sur les personnes morales. L'auteur est spécialiste de la matière Cet ouvrage sera l'un des premiers à sortir à jour des derniers textes Read more Close

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenneCet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée : les traités européens et la construction européenne, les acteurs institutionnels de l'Union européenne (Conseil européen, Conseil, Commission européenne), et les actes juridiques de l'Union européenne (sources, principes applicables aux actes juridiques de l'Union).Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Read more Close

Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points forts Une mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles Une synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète Read more Close

Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé. Read more Close

Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité , affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « 'humanité distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir. Read more Close

Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il expose tous les grands traités européens (traités fondateurs, traités de révision, traités qui ne sont jamais entrés en vigueur, et les traités budgétaires) y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.
Points forts

Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens Read more Close

L'Europe est dans un entre-deux, elle continue de se construire sans les peuples qu'elle est censée réunir. La construction européenne échappe aux exigences démocratiques, le vote des peuples n'a d'incidences que marginales sur sa route. L'Europe est mal définie dans ses frontières, dans ses projets, dans sa nature institutionnelle et le pouvoir de décision appartient essentiellement à des organes dépourvus de toute légitimité démocratique directe.L'objet de cet essai vise à dénoncer ce qui, aux yeux de l'auteur, constitue des faiblesses tant au niveau institutionnel, que démocratique ou idéologique et à tenter de donner quelques pistes qui visent à articuler harmonieusement le respect des identités nationales et la construction d'une Europe puissante. Il reprend l'idée d'une Europe des Nations, tout en renforçant certaines compétences de l'Union, en écartant la tentation d'une Europe contre les États.
Points forts
Un essai original sur l'Union européenne et sur l'ordre juridique européen.
Un auteur de renom, grand spécialiste de droit constitutionnel et de droit public. Read more Close