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Tec&Doc
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Le brevet d'invention - La cause des inventeurs : Guide pratique en 101 questions
Catherine GROSSET-FOURNIER, Angélique DACHEUX
- Tec&Doc
- 25 June 2012
- 9782743064495
Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la Propriété Industrielle, en suivre les méandres et en comprendre les arcanes.De nombreux inventeurs peuvent en effet relater que leur expérience dans le monde des brevets, s'assimile à une course d'obstacles et d'endurance entre les formalités administratives, les délais, la compréhension des concepts tels que l'activité inventive, et les interactions parfois arides avec les examinateurs des différents Offices de Brevets. Or sans les inventeurs, il n'y aurait pas d'invention et l'invention est la clé de voûte du brevet. La protection des inventions résultant du tissage de la science ou de la technique et du droit, les professionnels de la recherche doivent pouvoir accomplir leur vocation de bâtisseurs du futur dans de sereines conditions.Ce livre vise à renforcer le trait d'union entre les acteurs du monde de la recherche et les spécialistes de la Propriété Industrielle en permettant des échanges toujours plus fructueux, en vue de mieux pérenniser et valoriser le patrimoine intellectuel créé. Si la protection d'une invention ne rime plus dans l'esprit des chercheurs avec « parcours du combattant », « perte de temps » ou « frein à la publication », alors l'objectif sera atteint. Cet ouvrage est préfacé par Yves Chauvin, Prix Nobel de Chimie, membre de l'Académie des sciences, ancien chercheur de l'Institut Français du Pétrole et inventeur de nombreuses fois. Une postface a également été rédigée par Jacques Azema, agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier.Ce guide expose l'ensemble des concepts généraux du droit des brevets, applicables à tous les domaines techniques, et est illustré par des exemples issus de la chimie, de la biologie, des biotechnologies et de la pharmacie.Ce guide sans équivalent s'adresse :- aux scientifiques du secteur privé et de la fonction publique ou assimilés,- à tous les acteurs de l'innovation et du transfert de technologies,- aux chambres de commerces et d'industrie,- aux enseignants universitaires en sciences ou en droit,- aux étudiants en sciences ou en droit.
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Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne
Anne CAMMILLERI-SUBRENAT
- Tec&Doc
- 16 January 2010
- 9782743018207
Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
