NENA
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Sénégal ; code des obligations civiles et commerciales (édition 2011)
Sénégal
- NENA
- 4 July 1905
- 9782917591451
Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (édition 2011)
OHADA
- NENA
- 4 July 1905
- 9782917591352
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (édition 2011)
OHADA
- NENA
- 4 July 1905
- 9782917591314
Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilité des entreprises (édition 2011)
OHADA
- NENA
- 4 July 1905
- 9782917591383
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (édition 2011)
OHADA
- NENA
- 4 July 1905
- 9782917591406
Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Lutte contre la corruption en Afrique :
De la démagogie à l'impasse politique
La prise en compte de la vie personnelle du salarié
Constitutions Africaines et panafricanisme
La responsabilité de l'établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution
Le processus de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
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Acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives
OHADA
- NENA
- Ohada
- 4 July 1905
- 9782917591321
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
OHADA
- NENA
- Ohada
- 4 July 1905
- 9782917591369
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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L'interprétation des dispositions du code CIMA sur le contrat d'assurance
Zacharie Yigbedek
- Coédition NENA/Presses universitaires de Yaoundé
- 9 July 1905
- 9782370155535
Mis en application en février 1995, le Code CIMA, soumis aux chocs des réalités, a subi dans l'intervalle de cinq ans d'importantes modifications pour mieux tenir compte des grandes mutations économiques contemporaines et présenter ainsi un visage plus moderne. Il devenait dès lors impératif et urgent d'entreprendre l'analyse de l'ensemble de ses règles afin de mettre à la disposition du public, en particulier les professionnels de l'assurance, les enseignants, les étudiants, les praticiens chargés de faire appliquer cette législation ou de l'interpréter, un outil méthodologique, pratique et d'une facile maniabilité. C'est à cette tâche que s'est consacré Monsieur Zacharie YIGBEDEK... La documentation dont il s'est servi était impressionnante et riche... L'auteur a également su puiser dans sa double expérience de chercheur et de praticien, des solutions destinées à éclairer certaines dispositions essentielles de cette loi nouvelle qu'est le Code... Je le remercie d'avoir (...) réalisé des commentaires avec une précision scientifique et une clarté dignes d'éloges. Ces qualités ne sont pas les seules dont il peut se prévaloir. La forme et le fond, le savoir et l'intelligence, la simplicité et la probité intellectuelle forment ici un alliage qui devra valoir à cet ouvrage les récompenses qu'il mérite.
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
- NENA
- 10 July 1905
- 9782370159731
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.
