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Le Moniteur
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Passation et exécution des marchés privés de travaux : Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilités
Cyril Croix, Pauline Treille
- Le Moniteur
- Droit de la construction
- 22 November 2023
- 9782281136333
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l'évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d'intervenir.
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L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé
- Le Moniteur
- Urbanisme - Aménagement
- 18 November 2020
- 9782281134100
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
- la planifi cation des implantations commerciales ;
- les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
- le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
- la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
- la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ;
- le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.
Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
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Baux à long terme constitutifs de droits réels
Isidro Perez Mas, Michel Huyghe, Jean-Jacques Lubin, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray, Laura Guyon
- Le Moniteur
- Droit de la construction
- 21 February 2018
- 9782281133394
Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus réguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de réduire considérablement l'investissement de départ, tout en évitant l'incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen idéal d'alléger le bilan financier d'une opération.
En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
- de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
- d'en expliquer le fonctionnement juridique ;
- de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.
Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes. -
La réception de travaux : marchés privés - marchés publics - autres contrats
Pierre Pintat
- Le Moniteur
- Droit de la construction
- 16 June 2021
- 9782281134919
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ desdélais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. quipermettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soit
maître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
