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Hachette Éducation
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Droit pénal des affaires et compliance
Pierre Tcherkessoff, Guillaume Leroy
- Hachette Éducation
- Droit-Sciences Politiques
- 30 August 2023
- 9782017235637
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d'infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours.
Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d'analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique, de les évaluer correctement et d'en assurer un traitement approprié.
Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours. -
Droit commercial
Patrick Canin
- Hachette Éducation
- Droit-Sciences Politiques
- 18 January 2023
- 9782017178965
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
PLAN DE L'OUVRAGE
1. L'originalité du droit commercial
2. L'organisation du commerce
3. Les actes de commerce
4. Le commerçant
5. L'accès à la profession commerciale
6. L'exercice de la profession commerciale
7. Le fonds de commerce
8. Le bail commercial
9. La concurrence
PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection. -
Les 7 principes du droit pénal
Yves Jeanclos
- Hachette Éducation
- Droit-Sciences Politiques
- 27 January 2021
- 9782017151708
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
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La preuve au coeur de la justice pénale
Yves Jeanclos
- Hachette Éducation
- Droit-Sciences Politiques
- 27 January 2021
- 9782017151692
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
PLAN DE L'OUVRAGE
Partie 1 : La preuve : la réalité pénaleLa preuve objective, effective et réelleLa preuve subjective, intellectuelle et déductivePartie 2 : La preuve : la vérité pénaleLa victime et les preuves à chargeLe suspect et les preuves à charge et à décharge
YVES JEANCLOS est docteur d'État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l'auteur d'ouvrages de référence en droit pénal - manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.
