FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
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Les certificats d'urbanisme.n 14
Jean Courrech, Pierre Galan
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 23 October 2015
- 9782402006354
Initialement, le certificat d'urbanisme n'était qu'une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l'acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l'objet de la transaction. La loi de 1971 lui a attribué ses lettres de noblesse en lui conférant un fondement légal ; celle de 1983 voulait effacer les critiques dont il était l'objet. Malmené par les uns, vilipendé par les autres, le certificat d'urbanisme a du mal à remplir son rôle d'information et de garant de la sécurité juridique des administrés. Il reste, en revanche, un excellent moyen de contrôle au service de l'administration, dès lors qu'il est rendu obligatoire dans le cadre de divisions foncières. Écrit par un avocat et par un universitaire, cet ouvrage s'adresse à la fois aux praticiens de l'urbanisme désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé non seulement par les aspects théoriques de la notion de renseignements en droit administratif, mais aussi par ces aspects pratiques et les incidences qu'elle peut avoir en matière de contentieux.
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Preemptions en droit urbanisme
Jean Courrech, Pierre Galan
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 23 October 2015
- 9782402006552
Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l'acquéreur pressenti dans le cadre d'un contrat de vente, le droit de préemption en matière d'urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement atteinte au droit de propriété. En effet, le bénéficiaire du droit de préemption peut remettre en cause la contrepartie du contrat, tant dans sa nature que dans son montant, et demander la fixation judiciaire du prix, sauf pour le vendeur à renoncer à la mutation. La préemption de droit public est donc une prérogative particulièrement exorbitante, proche, à de nombreux titres, de l'expropriation. Par des conditions de mise en oeuvre régulièrement étendues par le législateur et sans risque majeur pour son titulaire qui peut toujours renoncer à l'acquisition en cours de procédure, le droit de préemption, instrument de politique foncière, peut facilement devenir un moyen d'interventionnisme économique de la collectivité, sinon même un outil de politique partisane. Écrit par un universitaire et un avocat, le présent ouvrage s'adresse aux praticiens désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé par une approche concrète d'un des aspects de l'interventionnisme administratif et plus contemporain.
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Le crédit-bail immobilier
Alain Cohen
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 11 June 2016
- 9782402339872
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
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Les swaps
Pierre-Antoine Boulat, Pierre-Yves Chabert
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Finances et trésorerie internationales
- 15 June 2016
- 9782402340830
Une présentation complète de la technique contractuelle et du régime des opérations de Swaps (crédit croisé) de devises et de taux d'intérêt. « Copyright Electre »
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Contrats civils, contrats comm
Jean-Jacques Barbieri
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Collection U
- 12 August 2016
- 9782402465298
Offre une version panoramique des contrats spéciaux, c'est-à-dire des obligations générées par l'activité économique mais aussi suscitées par les décisions patrimoniales. Cet ouvrage propose un fil conducteur et un regroupement rationnel selon le but recherché par les parties : transfert de propriété, mise à disposition d'une chose, prestations de services. « Copyright Electre »
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Societes d'economie mixte locales 2e ed
Charles Albouy
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 13 January 2017
- 9782402340441
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie mixte son second souffle. Désormais, la société d'économie mixte connaît un régime juridique aligné sur celui des sociétés anonymes, lui conférant ainsi une grande souplesse de gestion. Cela ne veut pas dire que la société d'économie mixte peut tout faire, elle doit poursuivre une activité d'intérêt général, qui est garantie par la détention de la majorité du capital par des personnes publiques. La société d'économie mixte locale tient une grande place dans des domaines traditionnels (construction, aménagement), mais elle connaît un essor considérable dans des secteurs nouveaux (informatique, ingénierie...).
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Droit penal economique
Jean-François Renucci
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Collection U
- 12 May 2017
- 9782402511292
Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses, et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est, notamment, assurée par le jeu de certaines incriminations, propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution, et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contestée, malgré l'actuel mouvement de dépénalisation, qui caractérise le droit des affaires.
Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit, qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites. -
Criminologie clinique
Henri Nhi Barte, Georges Ostaptzeff
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Abrégés de médecine
- 23 October 2015
- 9782402011105
La criminologie est une science pluridisciplinaire au sein de laquelle les aspects cliniques ont acquis une place au même titre que le droit pénal, la sociologie, la psychiatrie..., par une approche médicale de la personnalité criminelle où l'acteur et l'auteur ne font qu'un. Après une définition de la criminologie générale et clinique, cet abrégé présente le « phénomène crime », au même titre que le « phénomène maladie », et met l'accent sur trois temps : le passage à l'acte criminel, c'est-à-dire l'approche médico-psychiatrique ; l'auteur criminel, les diverses conceptions, les typologies criminelles, les personnalités pathologiques ; les actes criminels (infractions contre les personnes, les biens, infractions sexuelles, terrorisme). Les derniers chapitres sont consacrés à la victime, la dynamique criminelle, le traitement criminologique. Ouvrage de base et d'initiation, cet abrégé décrit avec concision les différents niveaux du cheminement criminel, de l'émergence à la réalisation jusqu'à sa reconnaissance et sa mise en forme juridique. Il est un outil de travail pour les étudiants comme pour les professionnels confirmés : médecins légistes, médecins psychiatres, psychologues, éducateurs, magistrats...
