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Fauves editions
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Le droit des contrats réformé Tome 2 ; tables de concordance
Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Ya
- Fauves editions
- 6 June 2018
- 9791030212396
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .
Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques. -
La réforme du code du travail de A à Z
Anna-Christina Chaves
- Fauves editions
- 14 June 2018
- 9791030212440
Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.
De la synthèse des principaux dénominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un « théorème des 3 M»:
- Modération (plafonnement des indemnités prud'homales, droit à l'erreur des PME, articulation des normes) ;
- Modernisation (télétravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prêt de main d'oeuvre pour les start-ups) ;
- Moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, congé mobilité).
