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Afnor Éditions
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Le bail commercial ; de la rédaction à la fin du contrat-conseils pratiques ; entrepreneurs-chefs d'entreprise
Victoire de Bary
- Afnor Éditions
- 1 March 2012
- 9782128003651
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous !
La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés... que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture.
Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer.
Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe.
En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches ! -
Les délégués du personnel ; le guide pratique
Xavier Berjot
- Afnor Éditions
- 2 December 2013
- 9782128003088
Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail.
Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide.
Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés.
Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur).
Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel. -
La rupture conventionnelle ; le guide pratique
Xavier Berjot
- Afnor Éditions
- 14 November 2016
- 9782128004184
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle ! -
Le contrat de maintenance informatique ; un contrat bien verrouillé !
Véronique-Déborah Cohen
- Afnor Éditions
- 28 March 2013
- 9782128002821
L'informatique est un domaine technique et complexe. C'est pour cette raison qu'un contrat ou une clause de maintenance spécifique sont la plupart du temps inclus dans les contrats informatiques relatifs tant au hardware qu'au software. Dans d'autres cas, les contrats de maintenance viennent en complément de ces contrats informatiques à l'égard desquels ils sont juridiquement totalement autonomes.
La mise en place d'un contrat de maintenance informatique permet de garantir le fonctionnement, la gestion, l'évolution et le suivi du système d'informations des entreprises et de bénéficier d'un prestataire disponible et expérimenté.
Le but de cet ouvrage : décrypter, faciliter la compréhension et donc la préparation de l'ensemble des contrats de maintenance informatique, y compris ceux liés à Internet et au e.commerce !
Afin que chaque partie protège au mieux ses droits, les différents types de maintenance sont passés en revue et les intérêts de chacune des parties sont mis en exergue.
Dans tous les cas, quelle que soit la maintenance envisagée, elle doit être d'un niveau élevé. Il y va de la pérennité des entreprises et des sites qui en sont la vitrine. Leur succès est en jeu !
Maintenance système ou maintenance logiciel : quel sera votre type de contrat ?
Faites le bon choix en fonction de vos besoins et laissez-vous guider par notre auteur, experte de renom, pour élaborer au mieux votre contrat de maintenance informatique. -
Les litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud'hommes.
Ce livre inédit, rédigé par un avocat, expert du droit social, accompagne les PME confrontées à la procédure prud'homale. En effet, ces dernières se doivent de connaître le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement leurs dossiers.
Patrons de PME/TPE, découvrez grâce à ce livre, outre un mode d'emploi précis, des check-lists, des conseils, des modèles de documents (attestation) et des illustrations (salle d'audience). Tous ces outils vous permettront de démystifier vos premières procédures prud'homales et vous serviront d'aide-mémoire pour les suivantes.
Ce livre sera votre feuille de route tout au long de l'exercice : du précontentieux à l'après-procès. Un procès coûte cher et prend du temps : cet ouvrage clair et concis vous en fera gagner considérablement ! -
Le contrat d'externalisation informatique ; un contrat bien bordé !
Véronique-Déborah Cohen
- Afnor Éditions
- 31 May 2012
- 9782128002463
L'externalisation informatique appelée encore « outsourcing » ou
« infogérance » a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité
informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de
métier.
Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne
dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans
le montage du contrat.
Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation
ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations
de chacun des partenaires.
Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté
grâce à un contrat réussi !
Véronique-Déborah Cohen est Docteur en droit privé, spécialisée en droit des
technologies de l'information et des communications (TIC), des contrats, et de la
propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM. -
L'agenda 21 scolaire ; méthode et outils pédagogiques
Marie-Simone Poublon
- Afnor Éditions
- 5 January 2012
- 9782128002289
Rien de plus exaltant pour un établissement d'enseignement que de mettre en oeuvre une démarche de développement durable et de s'inscrire ainsi dans le mouvement national des Agendas 21 scolaires. Mais la conduite d'une telle démarche n'est pas simple. Elle exige une méthode et des outils efficaces et éprouvés. Cet ouvrage a pour objectif de donner aux enseignants et à la communauté éducative un cadre méthodologique précis accompagné d'outils pédagogiques " clés en main " mais personnalisables ayant fait l'objet d'une pratique validée. Huit cahiers méthodologiques reprennent l'essentiel pour la mise en oeuvre d'un Agenda 21 scolaire :
L'initiation à la démarche ;
La mobilisation de la communauté éducative ;
L'approche des enjeux ;
Diagnostiquer et étudier la faisabilité ;
La planification des actions concrètes ;
L'action et la communication ;
L'évaluation des acquis ;
La pérennisation de la démarche.
Pour chacun des cahiers, les objectifs sont précisés ainsi que le(s) mode(s) opératoire(s) et les résultats attendus. Un outil indispensable pour les enseignants, les chefs d'établissement et les élus locaux qui souhaitent structurer leur mission et assurer une évaluation et un suivi de leurs actions. -
À tout moment de notre vie, nous pouvons avoir besoin de connaître le droit du travail afin de :
- demander une formation ;
- solliciter un congé pour créer son entreprise ;
- négocier une indemnité ;
- faire face à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- préparer une rupture conventionnelle ;
- faire appel au conseil des Prud'hommes...
Autant de circonstances qui font appel au droit du travail et dans lesquelles il vaut mieux être bien informé. C'est pour cela que Jean Manière a conçu ce livre, dans lequel il donne à la fois des explications claires, et rédigées dans une langue accessible à tous ainsi que les définitions juridiques indispensables. -
Le management de la santé et de la sécurité au travail ; maîtriser et mettre en oeuvre l'OHSAS 18001
Jean-Marc Gey, Daniel Courdeau
- Afnor Éditions
- 8 January 2015
- 9782128003460
Avec près de 900 000 accidents du travail par an, la santé et la sécurité au travail représentent des enjeux économiques et sociaux considérables.
Grâce à cette nouvelle édition, le lecteur dispose de tous les éléments nécessaires pour réussir la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail et appréhender au mieux les exigences du futur référentiel ISO 45001.
Après avoir rappelé les concepts, les principes généraux et les principaux référentiels des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, les auteurs explicitent les exigences de l'OHSAS 18001. Ils décrivent ensuite les étapes nécessaires à sa mise en oeuvre et à son intégration dans un système QSE. Ils proposent également des outils pratiques et présentent des exemples concrets issus du terrain.
Enfin, à partir d'études sur des entreprises certifiées OHSAS 18001 en France, les auteurs livrent leur analyse et tirent un bilan de l'impact de la certification.
Cet ouvrage, rédigé par deux ingénieurs conseil de la CRAM, permettra au lecteur de disposer de tous les éléments nécessaires pour réussir la mise en place et l'intégration d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail. -
La rupture du contrat de travail ; mode d'emploi ; entrepreneurs, chefs d'entreprises
Pierre Audiguier
- Afnor Éditions
- 12 January 2012
- 9782128003408
Livre utile par excellence. Son auteur, Pierre Audiguier, va à l'essentiel pour traiter des questions liées au Code du travail. Sujet complexe s'il en est.
Avec cet ouvrage, vous découvrirez toutes les situations qui peuvent entraîner la fin d'un contrat de travail. Selon qu'il s'agit d'une rupture négociée, d'un licenciement économique, d'une faute professionnelle ou encore d'une démission, en tant que chef d'entreprise, vous saurez quelles procédures appliquer. Vous éviterez les pièges et vous serez averti de vos obligations.
Un livre qui répond vite et bien à toutes les questions. -
Le droit du travail fait partie de notre quotidien. Les ouvrages existant sur le sujet sont souvent des livres de référence, des " sommes " remarquables mais parfois difficiles à utiliser pour un non-spécialiste. Jean Manière propose ici un livre qui nous concerne tous et qui nous sera forcément utile à un moment de notre vie professionnelle. Conçu pour suivre l'évolution de la relation qui unit l'individu à l'entreprise, de l'embauche à la retraite, il recense les principaux articles du Code du travail, qu'il explique et commente, et n'oublie pas non plus de donner des exemples et de citer des décisions issues de la Chambre sociale de la cour de cassation. Ce livre extrêmement pratique est construit sur un plan logique : le contrat de travail (définition, différents contrats, mentions obligatoires, clauses, recrutement, embauche) ; les relations individuelles (rémunération, temps de travail, absence, formation) ; les relations collectives (accords, syndicats, élections professionnelles, comités d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, etc.) ; la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, etc.). Il est complété par un index qui facilitera encore la lecture et la consultation.
Destiné à un large public, il intéressera tout particulièrement les comités d'entreprise, les étudiants, les stagiaires, les conseils de prud'hommes, les syndicats, les délégués, etc.
