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Academia
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Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.
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Des brevets en droit congolais : Recherche d'informations et systèmes juridiques de leur protection
Roger Eale mpakam
- Academia
- 7 September 2023
- 9782806132420
Cet ouvrage offre - par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public - des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique de ces innovations. Enrichie des commentaires et décisions de justice, l'étude présentée est bénéfique aux jeunes inventeurs, chercheurs, universités et laboratoires de recherche, qui ont difficilement accès aux informations brevetées.
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Perceptions sociales de l'homosexualité ; antiquité, droit positif
Bruno Balthazar
- Academia
- 8 April 2017
- 9782806121356
Étude sociojuridique de l'homosexualité dans l'Antiquité gréco-romaine et dans la société actuelle. Cet ouvrage met en relief les divers aspects de la vie d'un homosexuel (médecine, religion, droit pénal, mariage, adoption, statut de parent) et permet de mieux appréhender l'homosexualité. Une vision globale qui offre un regard nouveau sur ce phénomène de société.
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éthique, droit et maladie d'alzheimer
Anne Meyer-Heine
- Academia
- Intellection
- 8 April 2014
- 9782336345635
L'ouvrage consiste à aborder les questions éthiques, juridiques et de gouvernance politique impliquées dans la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Cette politique multi niveaux (municipale, départementale, régionale, nationale et européenne) est un des champs d'action publique des plus innovants en matière de politique de santé et un espace d'expérimentation de nouveaux référentiels éthico politiques d'action et d'évaluation.
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La gouvernance foncière en RD Congo ; du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l'état
Michel Bisa Kibul
- Academia
- 16 July 2019
- 9782806110251
Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier. Les différents acteurs, privés et publics, officiels et officieux, nationaux et étrangers agissent contre l'État, avec les moyens de l'État mais, pour leurs propres intérêts. Ces fonctionnaires publics reflètent l'image des « anti-virus corrompus qui répandent dans le système étatique des germes vampirisateurs ». D'où la question : allons-nous vers la fin de l'État-nation ? Michel Bisa, tente de répondre à cette question en proposant l'antidote au phénomène de la vampirisation de l'État.
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Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
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La protection de l'enfant Tome 1 : les infractions à la loi portant protection de l'enfant, analyse des éléments constitutifs
Rado Ilunga Kakenke
- Academia
- 20 April 2022
- 9782806124630
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
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Il importe de comprendre le phénomène dans ses multiples dimensions anthropologiques, politiques, économiques et culturelles. Mais il s'agit aussi de s'informer des outils et des expériences qui se développent partout afin de lancer à son tour, à la mesure des moyens de chacun, des projets qui répondent aux attentes actuelles.
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Précis de droit civil ; théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Vincent Kangulumba Mbambi
- Academia
- 1 June 2007
- 9782296497313
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
