• Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l'Union qui, en dépit d'une certaine autonomie, se développe dans un jeu d'interactions avec d'autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement.

    L'ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l'Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l'Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d'une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l'Union européenne » n'est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s'est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement régis par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail.
    L'ouvrage illustre cette montée en puissance et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l'Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l'absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au rôle que joue le droit de l'Union européenne dans la régulation des rapports de travail internationaux et aux instruments par lesquels l'Union européenne appréhende l'organisation des entreprises à l'échelle internationale.

    Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, aux avocats spécialisés en droit du travail ainsi qu'aux universitaires intéressés par la matière.

  • Tous les pays industrialisés ont fait l'expérience de l'accroissement des formes d'emploi appelées "non-standard", "contingentes" ou "précaires" au cours des vingt dernières années et la flexisécurité ont fait l'objet de nombreux débats. Or, les formes du travail flexible, non seulement diffèrent d'un secteur à l'autre, mais aussi d'un pays à l'autre. L'emploi flexible, dont les contrats dits "atypiques" forment l'assise juridique, occupe une place de plus en plus grande dans les droits du travail de nombreux de pays.
    L'ampleur du phénomène et son développement ont été maintes fois soulignés, tout comme les risques qui en résultent : à la précarité des travailleurs concernés s'ajoute, de façon moins visible, un ensemble plus large de risques sociaux, environnementaux, économiques. Les nouveaux modèles contractuels qui apparaissent accentuent la différenciation de la situation des salariés, et la quête de flexibilité entraîne, un peu partout, le développement d'une zone grise entre travail salarié et travail indépendant que le droit tente péniblement d'appréhender.
    Sophie Robin-Olivier est professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université de Paris I). Spécialiste de droit social européen et comparé, et membre de l'IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne). Tous les pays industrialisés ont fait l'expérience de l'accroissement des formes d'emploi appelées "non-standard", "contingentes" ou "précaires" au cours des vingt dernières années et la flexisécurité ont fait l'objet de nombreux débats.
    Or, les formes du travail flexible, non seulement diffèrent d'un secteur à l'autre, mais aussi d'un pays à l'autre. L'emploi flexible, dont les contrats dits "atypiques" forment l'assise juridique, occupe une place de plus en plus grande dans les droits du travail de nombreux de pays. L'ampleur du phénomène et son développement ont été maintes fois soulignés, tout comme les risques qui en résultent : à la précarité des travailleurs concernés s'ajoute, de façon moins visible, un ensemble plus large de risques sociaux, environnementaux, économiques.
    Les nouveaux modèles contractuels qui apparaissent accentuent la différenciation de la situation des salariés, et la quête de flexibilité entraîne, un peu partout, le développement d'une zone grise entre travail salarié et travail indépendant que le droit tente péniblement d'appréhender.

  • L'approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques européens plus perméables les uns aux autres.
    Ce n'est pas seulement le droit de l'union européenne qui se développe en plongeant ses racines dans des sources qui lui sont extérieures. les droits des etats de l'union sont aussi devenus plus ouverts, plus sensibles aux influences externes. cette ouverture des droits aux influences venues d'ailleurs n'est pas seulement le résultat de la place croissante occupée par le droit européen. bien d'autres facteurs, difficiles à démêler, y contribuent, parmi lesquels s'inscrivent la mondialisation économique, l'universalisation des droits de l'homme, le rayonnement particulier de certains systèmes juridiques.
    Analyser ces jeux d'influence comme une opération d'échange entre les droits relève d'une conviction, celle de la réciprocité des mouvements à l'oeuvre. choisir de travailler sur l'échange correspond aussi à une volonté de proposer une approche ouverte : la notion d'échange permet d'appréhender une multiplicité de liens en recoupant, par exemple, l'idée d'hybridation des systèmes ou celle du dialogue (entre les juges).
    Les travaux présentés dans cet ouvrage font suite au colloque organisé les 18 et 19 mai 2006 à l'université du littoral-côte d'opale. la première partie de l'ouvrage concerne " les voies de l'échange ". les auteurs se sont préoccupés des voies par lesquelles le droit de l'union se nourrit de la diversité des droits qui l'entourent, soit en organisant l'échange, soit en laissant jouer des forces telles que la concurrence normative.
    La deuxième partie concerne les conséquences de l'échange sur " la formation et la transformation des droits ", qu'il s'agisse du droit de l'union européenne ou du droit des etats de l'union. dans les deux branches de cette recherche, une large place est faite au droit comparé. les illustrations issues de domaines variés (droit des obligations, droit du travail, droit de la consommation. ) permettent de tirer les premières conclusions d'une lecture de l'évolution contemporaine du droit dans le prisme de " l'échange entre les droits ".

  • Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen traite, dans la partie liminaire, de l'identification de la place de ce droit dans le champ juridique ; dans la première partie, des divers aspects de ce droit et des différentes " Europe " juridiques ; dans la seconde partie, de la constitution juridique de ce droit européen, sous l'action de la loi et des juges, et de ses rapports avec le droit international et le droit national. Il fait mention de la réforme envisagée par le Traité de Lisbonne, sans toutefois en préciser les applications puisque l'entrée en vigueur du traité n'est pas encore fixée.
    Jean-Sylvestre Bergé est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directeur du Centre d'études juridiques européennes et comparées de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques.
    Sophie Robin-Olivier est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directrice du Centre d'études juridiques européennes et comparées, et du Master d'études bilingues des droits de l'Europe.

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