• Entité abstraite, phénomène historique, mode d'organisation des rapports humains, forme institutionnalisée du pouvoir politique, l'Etat est une figure à la fois multiple et centrale dans les sciences juridiques, politiques et sociales. Une centralité attestée par les fondements et les manifestations de l'Etat : sa puissance souveraine (interne et internationale), ses éléments constitutifs (territoire, population, autorité gouvernementale), son organisation verticale (forme unitaire, régionale ou fédérale) et horizontale (exécutif, législatif, judiciaire), ses modèles de gouvernement (République, Monarchie, etc.) et socio-économiques (Etat-providence, gendarme, libéral, stratège), ses fonctions socio-économiques (missions régaliennes, services publics, ordre public) et juridiques (actes législatifs, budgétaires, réglementaires, judiciaires).
    Pédagogique, ce manuel inédit présente un thème fondamental de nombreux enseignements.

  • Mer commune depuis l'Antiquité romaine, la méditerranée constitue le berceau de la culture occidentale et des trois grandes religions monothéistes. C'est désormais, et avant tout, à la fois un espace de conflits (migration, religions, territoires), mais aussi de coopération (énergie, transport). La mondialisation s'y trouve résumée pour le meilleur et le pire et l'Europe y joue une partie de son avenir. Des origines aux développements politiques récents, cet ouvrage invite à repenser la coopération entre le Nord et le Sud du bassin méditerranéen autour d'un projet intégrateur qui devra avoir une dimension politique assumée, dans le sens des aspirations démocratiques des peuples arabes.

  • Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe. Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà porteuse de l'idée de séparation du politique et du religieux. L'avènement de la République voit la séparation officielle de l'Eglise et de l'Etat.
    La question demeure néanmoins au coeur du combat politique entre monarchistes et républicains, entre cléricaux et anticléricaux, tout au long du XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle. Celle-ci est tranchée par la Loi de 1905. Derrière la séparation des Eglises et de l'Etat, la laïcité est aussi une liberté : l'Etat garantit à la fois la liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun et le libre exercice des pratiques individuelles ou collectives que ces convictions réclament, aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public...
    Dans les limites prescrites par le respect de l'ordre public. C'est une conception de l'organisation de l'Etat, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l'article 1er de la Constitution de 1958.
    Or paradoxalement l'ancrage et la "fondamentalité" juridiques dont jouit la laïcité dans notre Etat de droit n'excluent pas une forme d'insécurité juridique au sujet de son champ d'application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l'Etat est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s'exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer.
    La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au coeur d'un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d'identités religieuses dans les services publics, dans l'espace public, dans l'entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des "burkinis" sur les plages, des "crèches de Noël" dans les bâtiments publics, des "mères voilées présentes en sorties scolaires", etc.).
    Le développement de ce contentieux sur le champ d'application du principe de laïcité reflète l'enjeu de l'évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre Etat de droit : assiste-t-on à l'extension à l'ensemble de la société, donc à la sphère privée, d'un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ? Si la laïcité de l'Etat ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l'espace, par l'ensemble des Etats de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes.
    C'est à la fois les idées d'exception/de singularité française et d'identité européenne qui méritent ici d'être questionnées à travers le prisme des rapports entre l'Etat laïque et la liberté religieuse.

  • À quoi correspond le « monde arabe » ? Que savons-nous de cette aire géographique et culturelle, de son histoire ? Quelle place occupe-t-il dans le jeu complexe des relations internationales et de la géopolitique du XXIe siècle ? Véritable outil pédagogique indispensable pour comprendre les défis du monde contemporain et dépasse les clichés ancrés dans nos imaginaires collectifs à l'heure où le monde arabe semble s'engager dans un processus de transition, voire de mutation.

  • Une « République exemplaire » : telle est la promesse de François Hollande en 2012. Son successeur, le président Macron nous met en garde contre une « République du soupçon ».
    Qui, en soi, est contre la transparence ? Est-elle vraiment neutre ? Sans effets secondaires et dommages collatéraux pour la démocratie ? Son excès peut s'avérer contre-productif et renforcer la défiance citoyenne. Car la transparence n'est pas toujours synonyme d'intégrité et de vérité.
    Le mouvement de moralisation de la vie politique française n'est-il pas la marque d'une américanisation de notre société ? Puisque la vertu des responsables politiques ne se présume plus, une véritable République exemplaire ne dépend-elle pas de l'émergence d'une nouvelle culture démocratique plutôt que de l'adoption d'une série de lois de « moralisation » ?
    Dans cet essai percutant, Béligh Nabli répond à ces questions.

  • Cette monographie l'atteste : la question de l'État est loin d'être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l'affirmation de l'« État intégré », un type d'État qui procède de la qualité de membre de l'Union européenne.
    Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l'intégration européenne s'avère particulièrement aiguë. La notion d'État intégré suggère ainsi l'existence d'un type d'État dont la spécificité résulte de son lien d'appartenance à l'Union européenne. L'analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l'État et la théorie de l'intégration.
    D'un côté, les États membres ne sont pas extérieurs à l'Union : ils sont de l'Union et dans l'Union. De l'autre, l'Union est elle-même intégrée dans les États membres, comme en témoigne - au sein des ordres étatiques - l'émergence de « droits nationaux de l'intégration européenne ». Cependant, la dynamique d'approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des États et/ou nations, au nom d'une souveraineté et/ou d'une identité ancrée(s) dans leurs constitutions.
    Si l'État intégré n'est pas n'importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Il n'y a pas un mode unique d'appartenance, de participation et d'intégration des États à l'Union. En cela la « différenciation » entre les membres étatiques de l'Union traduit une réalité prégnante : tous les États membres ne partagent pas une volonté et une capacité d'intégration identiques.

  • La République identitaire

    Béligh Nabli

    • Cerf
    • 18 March 2016

    Atteintes à la laïcité, agressivités des communautarismes, régressions de la condition féminine, attaques contre la langue : à en croire ce tableau, la République serait menacée.
    Or, les forces opposées qui la convoquent jettent le trouble sur sa nature et son histoire. Or, les intellectuels et les éditorialistes qui l'invoquent l'enferment le plus souvent dans une représentation figée et passéiste. Or, les politiques qui s'en revendiquent en font un parti.
    Pourquoi, comment ? Dépassant les vaines querelles, décryptant sans concession notre passé et notre présent, levant les non-dits des uns et des autres, Béligh Nabli met au jour l'insoutenable contradiction de la France d'aujourd'hui.
    Que faire de l'éclatement minoritaire auquel tend la revendication des identités ethniques et culturelles ? Que faire de l'isolement majoritaire auquel tend la reconstruction d'une identité sociale unique ? Comment résoudre le clivage qui naît de ce rapport de forces et qui détermine notre avenir ?
    Un essai vif, brillant, averti sur la crise identitaire de la République et de la France.

  • (.
    ) les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'union européenne - existant et en devenir. ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en france et dans les autres états membres de l'union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'état.
    (. ) son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'union à travers les institutions de l'un de ses états fondateurs. l'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'état membre de l'union européenne.
    (j. z. ) béligh nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'état membre de la communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. (. ) l'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmes mais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose.
    (. ) la thèse de nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'état membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. (j. -cl. m).

  • Droit de l'Union européenne de la bioéthique Nouv.

    Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un « droit de l'Union européenne de la bioéthique ». L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du « biodroit ».

    Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration.

    L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique.

    L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique.

    Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

  • Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
    Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).
    Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».
    Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

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