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Sciences & Techniques
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Surface de plancher et densité de construction
Franck Bourdon, Sylvain Pérignon
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 8 August 2012
- 9782281128406
Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul.
Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte ; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction : - analyse les nouvelles mesures de la densité ;
- présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme ;
- traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre.
La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.
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Sous-traitance dans la construction (7e édition)
Séverin Abbatucci, Joseph-emmanuel Caro, Bertrand Sablier
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 13 June 2012
- 9782281128765
Le régime juridique de la sous-traitance, mis en oeuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Cette septième édition, constituée de deux parties intègre toutes ces évolutions. Dans la première sont abordées toutes les questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages :
Quelles sont les caractéristiques d'une sous-traitance ? quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement ? quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ?
Dans la seconde partie, l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs qui permettent de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. En annexes, des lettres types et des conseils pratiques donnent à cet ouvrage toute sa dimension pratique et opérationnelle. Comme un ouvrage de référence, La Sous-traitance dans la construction est destiné aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrages, aux architectes ainsi qu'à l'ensemble des juristes d'entreprise ou aux avocats.
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Tout maîtriser de l'établissement des études à l'exécution des travaux.
La conception-réalisation permet de confier à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage ou de sa réhabilitation, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux. Ce processus, dérogatoire de la loi MOP, permet la mise en place de mécanismes rapides et souvent plus clairs que les montages classiques. Il concerne de plus en plus d'opérations de travaux grâce à l'extension de son champ d'application à des procédures telles que le dialogue compétitif, la procédure négociée et la procédure adaptée. Premier ouvrage sur le sujet, ce livre, à jour de la réforme 2009 du Code des marchés publics, est fondé sur une approche pluridisciplinaire et pratique des opérations de conception-réalisation et sur une vision globale et opérationnelle. Le rôle et les missions de chaque participant au projet (maîtrise d'ouvrage, direction de projet, entreprise, concepteur, ingénieur) sont analysés selon un axe chronologique afin de mieux comprendre les spécificités du contrat de conception-réalisation. Cet ouvrage, qui couvre tant les modalités de sélection des prestataires que la gestion et l'organisation optimale de l'opération, est un outil indispensable pour sécuriser tout projet de conception-réalisation. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, assistants à maîtrise d'ouvrage, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre.
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L'offre économiquement la plus avantageuse
Maxime Jacob, Patrick Pasquier, Pierre Ravenel
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 18 May 2011
- 9782281127829
La mise en place d'une politique achat et la détermination judicieuse des critères de sélection des candidatures à un marché public sont complexes mais permettent de réaliser des économies substantielles.
La personne publique se fonde sur de nombreux critères pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Leur articulation est souvent complexe.
Cet ouvrage propose une analyse pratique et pédagogique d'études de cas qui permettent de déterminer et choisir efficacement l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, ce guide propose :
- la présentation d'une méthode de mise en place d'une politique d'achat ;
- la définition des critères de choix pertinents et des critères de pondération adéquate ;
- le choix d'une méthode de notation ;
- le rôle de la commission d'appel d'offres.
Les formules de calcul de notation, les nombreux graphiques et les tableaux permettent de maîtriser tous les enjeux et les subtilités du choix de la meilleure offre, comme l'impose le code des marchés publics.
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L'entreprise generale de batiment et travaux publics
Christian Cucchiarini
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 10 April 2003
- 9782281124057
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Mementode l'entrepreneur du btp ; 44 fiches pratiques (2e édition)
Claude Vaillant
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 26 May 2005
- 9782281124927
Assurance et prévention des accidents, cautionnement, compte prorata, défaillance d'un débiteur, réception, pénalités de retard, travaux supplémentaires...
De nombreux impératifs juridiques jalonnent l'activité de l'entrepreneur. A chaque étape d'un chantier correspond une ou plusieurs procédures ou documents-types. Ne pas y satisfaire représente un risque pour l'entrepreneur. Et c'est dans un contexte de croissance exponentielle des textes applicables, mais également de leur enchevêtrement, que la deuxième édition du Mémento de l'entrepreneur du BTP paraît.
A travers l'analyse synthétique de 44 notions et procédures, l'ouvrage fournit à l'entrepreneur des réponses immédiates, précises et complètes à la gestion quotidienne du risque juridique. Sans reproduire tous les textes officiels, il propose des explications pratiques qui correspondent au quotidien de l'entrepreneur du BTP Les commentaires, simples et concis, précisent l'objet, le contenu et les effets des contraintes juridiques.
Enrichis de nombreux modèles, exemples, lettres-types et formulaires, ils indiquent systématiquement à l'entrepreneur des pistes de solutions simples et concrètes. Facile à utiliser, le Mémento de l'entrepreneur BTP vous assistera dans vos tâches quotidiennes et deviendra rapidement un outil professionnel indispensable.
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Intervenir en quartiers anciens : Enjeux - Démarches - Outils
A.n.a.h
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 1 May 2000
- 9782281122695
Souvent symboles de la ville, les quartiers anciens présentent une extrême diversité de situations et sont le lieu d'enjeux multiples et parfois antagonistes. Marqués par l'histoire, ces quartiers sont caractérisés par la multiplicité de la propriété, la mixité, l'imbrication et l'évolution des usages et des fonctions urbaines (habitat, commerces et artisanat mais aussi bureaux, tourisme et culture). De ce fait, toute intervention dans ces sites en mutation est structurellement complexe et nécessite une bonne appréhension des problèmes et une parfaite connaissance des outils utilisables. Intervenir en quartiers anciens s'adresse à tout acteur de la ville (décideurs, services des collectivités locales et de l'État, urbanistes et architectes, aménageurs et opérateurs) et présente de façon pragmatique les différents outils permettant d'engager les actions adaptées à l'évolution de ces quartiers, du plus prestigieux au plus modeste, en termes de protection, revalorisation et modernisation. Pour bien maîtriser la complexité des situations et procéder au meilleur choix entre différents outils d'intervention, ce guide en propose une classification pratique (outils de planification et de programmation, outils opérationnels, outils financiers et à finalités économiques et sociales) et s'attache à diffuser un corpus réglementaire peu ou mal utilisé, à présenter la complémentarité des dispositifs mais aussi à conseiller l'utilisateur pour une intervention efficace adaptée aux situations locales à traiter.
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Pratique du contentieux des installations classées et des carrières
Jean-pierre Boivin
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 23 June 2010
- 9782281127782
L'ouvrage indispensable pour limiter les risques de contentieux.
Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.
