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Le Moniteur
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Groupement d'entreprises et cotraitance
Jean-pierre Babando
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 3 May 2017
- 9782281132649
Le groupement d'entreprises ou cotraitance consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises.
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La loi Mop ; conception et mise en oeuvre d'opération
Claude Grange
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 12 April 2017
- 9782281132632
La loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises. Elle s'applique à la très grande majorité des opérations de construction publique.
Cette loi est un socle auquel le législateur a peur de toucher.
Cependant, la jurisprudence l'enrichit et la complexifie chaque jour. Cette troisième édition intègre ces changements ainsi que les problématiques attachées au droit d'auteur de l'architecte, partie prenante à toute opération de construction.
Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction pour tous les intervenants.
Ainsi, outre les cas d'application de la loi, ce sont aussi les relations complexes entre les acteurs qui sont analysées.
Cette étude est enrichie d'études de cas, issus de la jurisprudence qui illustrent et rendent enfin accessible une matière complexe.
L'expérience de l'auteur offre une vision inédite de la loi MOP qui permet de dégager les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants.
