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Francis Lefebvre
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Cet ouvrage présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France.
Résolument pratiques, ce dossier International donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
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Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale.
De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d'application, précisions et listes de conventions collectives.
Une information totalement fiable et objective.
A JOUR DE LA LOI TRAVAIL.
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Mémento pratique : Associations
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 30 May 2018
- 9782368933411
Le guide pour réussir tous vos projets !
Ce Mémento étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations, fondations, congrégations et fonds de dotation. Il vous donne une information complète pour gérer efficacement une association, financer son activité, optimiser les charges fiscales, tenir une comptabilité dans les règles, recourir sans risque à des bénévoles ou à des salariés...
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Mémento pratique : Urbanisme Construction
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 April 2023
- 9782368936429
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.
Le Mémento Urbanisme-Construction :
- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction :
> Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
À jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment :
- les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un " bail réel d'adaptation à l'érosion côtière " et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ;
- la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
- une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ;
- un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau. -
Mémento pratique : Droit commercial
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 27 April 2023
- 9782368936436
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques.
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
droit des obligations,
contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
baux commerciaux,
fonds de commerce,
responsabilité,
droit des biens,
propriété intellectuelle,
crédit,
sûretés,
effets de commerce,
recouvrement des créances
procédures collectives,
arbitrage, etc.
Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants :
Entreprise
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise
Nouveau statut d'entrepreneur individuel
Fonds de commerce
Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce
Baux
Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative
Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur
Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail
Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts "
Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel
Responsabilité civile
Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée
Contrats
Illustration d'une erreur sur la substance
Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties
Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016
Assurance
Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie
Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19
Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service
Accords de distribution
Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron
Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant
Vente de marchandises
Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu
Propriété intellectuelle
Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France.com "
Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant
Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site
Opérations de crédit
Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque
Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur
Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs
Paiement
Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation
Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque
Garanties
Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après
Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel
Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution
Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21.488)
Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque
Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité.
Procédures collectives
Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet
Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur
Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif
Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire
Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours
Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances
Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire
Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective
Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier -
Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 18 October 2005
- 9782851156334
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Mémento pratique : Vente immobilière
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 2 November 2017
- 9782368932933
L'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière.
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle.
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Mémento pratique : Gestion immobilière
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 December 2020
- 9782368935200
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
- le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
- la vente de l'immeuble.
- les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
- la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
- les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
- les droits et obligations des agents immobiliers.
- les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 6 September 2017
- 9782368932421
Analysez en détails les objectifs, règles et spécificités d'une mission d'audit et de la profession du commissaire aux comptes.
Abordez l'audit et le commissariat aux comptes sous l'angle comptable, juridique et financier.
Analysez les démarches générales et spéciales d'audit financier en se plaçant à la fois du point de vue de l'auditeur et de l'audité.
Accomplissez vos missions en toute sécurité.
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé
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Mémento pratique : Patrimoine
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 June 2017
- 9782368932599
Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre... Une gestion patrimoniale active et efficace requiert une approche transversale et pluridisciplinaire, alliant la maîtrise de règles juridiques (civiles, notamment) et fiscales souvent complexes avec une bonne connaissance des caractéristiques financières des différents placements, qu'ils soient financiers, mobiliers ou immobiliers. Conçu en collaboration avec des praticiens reconnus, ce Mémento présente de manière complète et pratique le cadre juridique et fiscal de l'investissement patrimonial et les enjeux et stratégies de sa transmission.
Il est enrichi de nombreux tableaux et exemples. Ce Mémento est l'outil idéal pour trouver rapidement les réponses à vos questions en matière de gestion patrimoniale, que vous soyez un particulier désireux de gérer au mieux votre propre patrimoine ou un professionnel (expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine, notaire, avocat, etc.).
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Mémento expert : Baux commerciaux
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 5 July 2017
- 9782368932834
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants. De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. A jour de ces dernières évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples jurisprudentiels ou issue de la pratique.
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Calculer les cotisations, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, traiter les aspects financiers de la rupture du contrat de travail ou des absences pour maladie, établir des bulletins de salaire.. Au carrefour de réglementations multiples (sociale, fiscale, comptable) en évolution constante, la paie est un domaine complexe. ouvrage transversal, destiné aux entreprises et à leurs conseils, le Mémento Paie fait la synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations.
Pédagogique et se voulant un outil de gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples, aux avis et aux modèles (plus de 100 modèles de bulletins de paie). A jour au 1er septembre 2016, l'édition 2017 du Mémento Paie tient compte des dernières réformes (Loi Travail en particulier). Un cahier central détaille les principales nouveautés intégrées dans cette édition qui s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics à la synthèse concernée, actualisée en continu par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
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Mémento pratique : Successions Libéralités
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 15 December 2022
- 9782368936177
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, - gérer l'indivision après décès, - réaliser les opérations de partage, - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, - maîtriser les droits de donation et les droits de succession, - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
A jour et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre. -
Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 May 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Mémento pratique : Procédure civile
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 27 May 2020
- 9782368934425
A jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application.
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
> la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
> les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).
L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage), dont les régimes ont été bouleversés par la récente réforme.
Le Mémento Procédure civile 2020-2021 s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l'initier seuls.
Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, très modifiée au 1er janvier 2020 par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application !
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Mémento pratique : Agriculture
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 October 2016
- 9782368932063
Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation. Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) ; la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (plan comptable agricole et spécificités des coopératives agricoles).
Il aborde également, au travers de dossiers, un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole : fermage, financement de l'agriculture, groupements agricoles, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune. Résolument pratique, ce Mémento est assorti de nombreux tableaux et exemples chiffrés.
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1360 Réponses pratiques pour bien appliquer les IFRS.
Découvrir les IFRS avec l'Essentiel de la norme.
Maîtrisez les IFRS d'aujourd'hui en 1 360 questions/réponses synthétiques.
Anticipez les IFRS de demain grâce à une présentation des nouvelles normes majeures.
Profitez de commentaires argumentés et détaillés pour toutes les réponses ainsi que de nombreux exemples.
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes.
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...)
