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stephane braconnier
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Précis du droit de la commande publique : Marchés publics - Concessions
Stéphane Braconnier, Loic Allier
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 28 May 2025
- 9782281137286
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l'ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.
Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur la réglementation de la passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l'exécution de ces contrats.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées.
L'ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur.
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir le
droit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants. -
Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence
Stéphane Braconnier, Antoine Claeys, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat
- PUF
- Themis : Droit
- 6 September 2023
- 9782130847588
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
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Un monde sans droit ?
Stéphane Braconnier
- Editions de l'Aube
- Paroles D'acteurs
- 22 March 2023
- 9782815953276
Les nouveaux enjeux de société, toujours plus complexes, questionnent sans cesse notre rapport à la règle et les principes même de notre Etat de droit. Gilets jaunes, Covid-19, guerre en Ukraine, Brexit ... Ces crises successives interrogent son respect et ses limites, nourrissant la défiance envers la norme et ceux qui l'incarnent. Mais que serait un monde sans droit ? Celui-ci doit en effet demeurer le ciment de notre contrat social, retrouver toute sa légitimité et sa place au coeur de notre vie collective. Matière vivante dont l'université est la matrice, elle devrait être partagée plus tôt et plus largement pour offrir au plus grand nombre ce minimum de culture juridique sans laquelle il ne saurait y avoir de citoyens libres et égaux.
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La pluralité de contractants en droit administratif : Contribution à une théorie des obligations en droit administratif
Loic Allier
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 5 December 2024
- 9782386000850
Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté...) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) en adaptant les solutions du droit privé. La thèse contribue donc au développement d'une théorie des obligations en droit administratif.
Prix de thèse 2023 de l'Université Paris Panthéon-Assas -
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie.
Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions
Stéphane Braconnier
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 24 November 2021
- 9782281135053
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 7e édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes intéressées par le droit de lacommande publique, qu'ils soient universitaires, avocats, juristes ou étudiants.
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Précis du droit des marchés publics (4e édition)
Stéphane Braconnier
- Le Moniteur
- Essentiels Experts
- 8 August 2012
- 9782281128826
Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales la réglementation des marchés publics, le rôle de chacun des acteurs participant à un marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution.
Ces différents points sont étudiés non seulement au travers des textes officiels tels que le code des marchés publics ou les directives communautaires mais aussi des arrêts ou jugements rendus par les juridictions nationales et européennes.
Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché publics.
Enfin, une table chronologique de la jurisprudence, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs.
Cette quatrième édition tient compte des neuf modifications du Code des marchés publics depuis la publication de la précédente édition, notamment les décrets n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité et les modifications des seuils européens et seuils applicables aux petits marchés publics.
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Les collectivites territoriales et leurscontrats
Stéphane Braconnier
- LexisNexis
- 13 December 2001
- 9782711000807
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La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I - Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II - Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques -Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I - Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris -Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
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les réformes successives du code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants.
cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables. or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.
dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante.
ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante.
tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.
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Droit des services publics (2e édition)
Stéphane Braconnier
- PUF
- Themis
- 23 November 2007
- 9782130561224
La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I
- Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II
- Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques
-Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I
- Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris
-Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
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Précis du droit des marchés publics (3e édition)
Stéphane Braconnier
- Le Moniteur
- 25 November 2009
- 9782281127348
Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004, 2006 et 2008, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif " communautaire et l'avènement des contrats de partenariat se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics, marqué notamment par une responsabilisation accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Dès lors qu'ils constituent l'un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante, que la réforme profonde du contentieux des contrats publics, à la faveur de l'arrêt " Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe " du 16 juillet 2007 et de l'ordonnance du 7 mai 2009 ne devrait pas freiner. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la troisième édition de ce manuel, unique sur son créneau, dont la nouveauté, l'exhaustivité et la qualité d'écriture rencontrent un succès grandissant, est particulièrement attendue dans un contexte économique et réglementaire qui demande en permanence à être éclairé.
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Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence (16e édition)
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier
- PUF
- Themis
- 26 November 2014
- 9782130630579
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
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- Une analyse approfondie des notions fondamentales de la réglementation des marchés publics : sources, contrat, cocontractants.
- Un ouvrage chronologique : de la passation jusqu'à l'exécution du contrat.
- Un livre didactique et pédagogique sous un angle technique et financier.
- Ouvrage de formation, d'apprentissage et perfectionnement.
- À jour des dernières ordonnances et de la loi Sapin II (modernisation de la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs).
- Inclus une table chronologique de la jurisprudence.
- Un auteur reconnu.
À jour de la loi Sapin II et de son décret d'application, ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des acteurs participant à un marché et étudie chronologiquement le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage.
Ces différents points sont étudiés non seulement au travers des textes officiels tels que l'ordonnance et les deux décrets réglementant les marchés publics ou les directives communautaires mais aussi des arrêts ou jugements rendus par les juridictions nationales et européennes.
Son approche particulièrement pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché publics.
Enfin, une table chronologique de la jurisprudence, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs.
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Droit administratif ; les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier
- PUF
- Themis : Droit
- 15 November 2017
- 9782130792567
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
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Charles de gaulle. hommage d'universitaires
Braconnier Stephane
- Pantheon-Assas
- 23 September 2025
- 9782376510710
