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sebastien palmier
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Depuis la dernière édition de cet ouvrage datant de 2008, la réglementation a sensiblement évolué s'agissant notamment de la dématérialisation des procédures ou bien encore des seuils applicables. En outre, les juridictions administratives ont apporté des précisions relatives aux modalités de publicité des critères de sélection ou bien encore à la négociation...
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Les MAPA ; réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée
Sébastien Palmier, Rodolphe Rayssac
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 15 October 2008
- 9782281126921
Les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics.
Le code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les mapa apparaissent plus que jamais comme des marchés sous " liberté contrôlée ". cette deuxième édition du guide les mapa est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis l'entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des mapa et faciliter leur mise en oeuvre.
C'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. les nombreux contrôles dont ces marchés sont l'objet et notamment le recours désormais ouvert aux candidats évincés de l'arrêt société tropics travaux, sont également décryptés dans le détail. une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées par les auteurs permettent d'assurer la sécurité juridique des mapa, quel que soit leur objet et leur montant.
De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers.
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Les Mapa ; réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée (3e édition)
Sébastien Palmier, Rodolphe Rayssac
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 19 December 2012
- 9782281127812
En raison de leur faible montant, les marchés à procédure adaptée (Mapa) permettent d'organiser librement la passation de son marché.Cetteliberté d'adaptation augmente le risque d'erreursdonc d'annulation du marché. De plus, les règles de publicitéapplicables à tous les marchés publics compliquent leur mise en oeuvre.
Cet ouvrage décompose de manière chronologique et explicite cette procédure pour la rendre accessible et sans risque, à tous les praticiens. Ainsi, il présente les notions essentielles, les acteurs et leur rôle, et étudie étape par étape la passation et l'exécution des Mapa, analysés grâce à des cas concrets,illustrés à l'aide de la jurisprudence et de schémas de procédure.Afin de faciliter la lecture, chaque étape de la procédure fait l'objet d'un récapitulatif en fin de chapitre.Les Mapa représentant la moitié des achats des collectivités locales et des établissements publics de santé, cet ouvrage permet aux acheteurs, responsables des services juridiques, maires de sécuriser la passation et l'exécution de leur Mapa.
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Les mapa ; réussir la passation et l'éxecution des marchés
Sébastien Palmier
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 7 December 2006
- 9782281124842
Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'Etat.
Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous " liberté contrôlée ", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public.
Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en oeuvre des MAPA.
Il est l'outil incontournable pour la passation des marchés à procédure adaptée aussi bien que pour leur suivi et leur exécution.
