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L'assurance construction : régime juridique – responsabilité – obligations
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 11 May 2022
- 9782281135404
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. -
Histoire de l'armée française, 1914-1918
François Cochet, Rémi Porte
- Tallandier
- 9 March 2017
- 9791021023963
Une histoire synthétique de l'élément constitutif de la Première Guerre mondiale : l'armée.
Cette approche globale inédite ne laisse aucun angle mort dans l'étude de l'armée française.
Toutes les armes sont ainsi abordées et remises en perspective :
. La montée en puissance de l'infanterie et de l'artillerie par rapport au déclin de la cavalerie ;
. Le rôle de la marine réévalué à l'aune des combats terrestres qu'elle livre et du partage des zones d'influence en mer avec l'allié britannique ;
. L'organisation de l'arrière-front ;
. Le développement de l'aéronautique, des chars et plus largement de nouvelles armes meurtrières.
L'originalité du projet réside également dans des approches novatrices, comme l'analyse des formes de commandement, et, en miroir, des modalités de l'obéissance.
Le livre est divisé en trois parties thématiques :
. « Hommes et organisations » . « Hommes au combat » . « Matériels et emplois » De qualité scientifique indiscutable, cet ouvrage est également écrit dans une langue riche mais accessible à un large public.
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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- 13 May 2015
- 9782868916075
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennalela responsabilité des fabricants de produits de constructionl'assurance obligatoire et celles facultatives.Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?Qui est soumis à la garantie décennale ?Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ?Quelles en sont les causes d'exonération ?Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ?Quelles sont les prescriptions applicables ?Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle. -
L'année 1914 a marqué les débuts de la plus grande catastrophe européenne. Le conflit devait être bref, il n'en fut rien. Comment ce cataclysme s'est-il produit ? Quel était l'état des armées au moment de l'entrée en guerre ? Comment les sociétés européennes ont-elles fait face à un conflit prolongé ? Autant de questions auxquelles ce livre répond, en offrant des éclairages multiples et indispensables.
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L'assurance construction
Rémi Porte, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 22 February 2012
- 9782281128703
Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
- une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage.
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L'assurance construction
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 26 August 2015
- 9782281131352
Cet ouvrage est mis à jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels et enrichit d'une nouvelle annexe comprenant la reproduction de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des Assurances.
DESCRIPTION La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système fondé sur une double obligation d'assurance à l'égard des constructeurs :
- une assurance contre les dommages (DO), obligeant le maître d'ouvrage ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe puisqu'il s'écarte d'année en année du droit commun de l'assurance et se situe au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal.
Organisé en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance dommages-ouvrage, L'Assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage (DO), de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier (TRC), de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.
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L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques, évolution
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 24 April 2019
- 9782281133561
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
Une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
Une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfi n à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
