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patrick durand
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Permis de construire valant division
Patrick Durand
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 5 September 2012
- 9782281128895
Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité.
Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme ; 100 questions
François-charles Bernard, Patrick Durand
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 28 June 2007
- 9782281126143
l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi " enl " et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme.
le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années.
un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. c'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.
cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du code de l'urbanisme.
les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.
cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et à leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) qui devront intégrer ces nouvelles pratiques pour l'essentiel, dès le 1er octobre 2007.
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme (3e édition)
François-charles Bernard, Patrick Durand, Julia Garnier, Caroline Marrot
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 2 December 2015
- 9782281129366
Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire :
- la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ;
- l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ;
- enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destiné aux services urbanisme des collectivités et notamment aux instructeurs des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, qui disposeront d'un outil résolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s'adresse également aux urbanistes, aménageurs et architectes qui y trouveront une aide précieuse pour l'actualisation de leurs connaissances en la matière.
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Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire
Patrick e. Durand
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 November 2021
- 9782281134933
Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et detransfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts et aux notaires, qu'aux juristes travaillant dans un service d'urbanisme decollectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.
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William Kassenef, Saison 1, l'Intégrale
Patrick Durand-Peyro
- Allenbooks
- 20 November 2018
- 9782900975046
William Kassenef revient !
La saison 1 complète, avec un épisode inédit, est là, sous vos yeux !
Le Vaisseau Truqué
La Revanche de Robert Black-Eyes
Le Trésor de William Kidd
Trois aventures qui vous entrainent depuis le grenier Kassenef à La Rochelle jusqu'à des contrées lointaines, en passant par des navires, des abordages, des attaques, des rencontres surprenantes et des incursions involontaires dans l'histoire non truquée.
La marine, selon Kassenef, c'est du sérieux mais l'humour, ici, est présent du fond de cale jusqu'à la passerelle du commandant.
Il est temps de retrouver William, sa soeur Lisabeth, sa meilleure amie Cécilia, Papy Joachim, Colette et Aristide (les parents de William), Ma Tha et ses adorables chats - plus adorables que cette vieille sorcière ! -, Athanase Le Pincevent, et même "Moucheté", la terreur de William au collège... Et bien d'autres personnages pittoresques, de France, d'Angleterre et même d'Amérique... -
William Kassenef Tome 2 ; William Kassenef et la revanche de Robert Black-Eyes
Patrick Durand-peyroles
- La Decouvrance
- 13 October 2011
- 9782842657109
Pol, le frère d'Aristide - le père de William et de Lisabeth - débarque à La Rochelle chez les Kassenef. Il a dans ses valises, des cadeaux, certes, et surtout des photos du manoir qu'il vient d'acheter à Long Island, de l'autre côté de la grande flaque.
William, à la nuit tombée, se précipite dans les combles pour fouiller rapidement - juste cinq minutes -, afin de trouver une vieille maquette. Aller dans le grenier chez les Kassenef, on sait que cela dure bien plus que cinq minutes et que nombre de tracas et de surprises surviennent.
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Foc t.1 mangeurs d'espoir
Durand R., Amblevert Patrick, Bordes Yves
- Soleil
- 23 December 1997
- 9782877640466
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Foc t.2 confrerie de la fletrissure
Durand R., Amblevert Patrick, Bordes Yves
- Soleil
- 23 December 1997
- 9782877640473
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L'enfant, le Verdon et la prairie
Patrick Durand-peyroles
- Vent-Des-Lettres
- 16 May 2017
- 9791095062431
"La première fois que Thomas ressentit un malaise, il y avait tout juste un an, il n'y prêta guère d'attention...
Quelle est donc cette force qui terrasse cet enfant de huit ans ?
Un vieux secret, enfoui dans la mémoire familiale, sera-t-il la réponse pour délivrer Thomas de son mal étrange ?
De la grandiose vallée du Verdon jusqu'aux plaines infinies du Dakota, cette histoire pleine de sentiments vous entraînera dans une quête incroyable qui vous fera revivre la fin tragique d'un village provençal englouti sous les eaux d'un lac artificiel et l'aventure des pionniers dans le Grand Ouest américain.
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Les nouveaux enjeux de gouvernance
Dominique Damon, Pascal Durand-Barthez, Patrick-hubert Petit
- Vuibert
- Recherche
- 11 May 2021
- 9782311409321
Le rôle et les missions des instances de gouvernance à l'ère post-Covid19. Exhaustif et pratique, cet ouvrage a pour objectif d'aider les administrateurs, les présidents des conseils et les dirigeants à remplir leurs missions au mieux. Il sélectionne et analyse les principales dimensions de la gouvernance, et intègre des pistes de réflexion qu'inspirent les circonstances traversées par les entreprises lors de la crise de 2020. Il met l'accent sur la priorité que les dirigeants doivent donner au modèle social et sociétal de l'entreprise, et sur la nécessité de développer une gouvernance responsable. Gouverner suppose aujourd'hui, plus que jamais, une capacité d'anticipation et une agilité exigeant une profonde révision de la stratégie d'entreprise.
Après un état des lieux des changements récents (environnementaux, réglementaires, sociétaux), le livre traite des principaux organes de gouvernance, des responsabilités du conseil d'administration et de l'évolution de son rôle. La suite du livre porte sur des propositions de bonnes pratiques pour rendre les conseils d'administration plus déontologiques, diversifiés et représentatifs de l'ensemble des parties prenantes. Les derniers chapitres développent les performances financières mais aussi extra-financières dont les entreprises doivent tenir compte (économie circulaire, environnement...).
