filter
Languages
Price
lyudmila weyer
-
Les participation d'urbanisme en 80 questions
Martine Duval, Lyudmila Weyer
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 2 September 2009
- 9782281127225
Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes: celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.
-
Le permis de démolir
Martine Duval, Lyudmila Weyer
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 14 January 2009
- 9782281126952
Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé. Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
-
Delegation de service public en pratique - regime juridique - passation - execution
Weyer Lyudmila
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 21 May 2014
- 9782281129311
Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs (appelés conventions) par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne publique la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service.
Il existe différents types de DSP : la concession de travaux publics avec service public pour la construction d'un ouvrage (ex : autoroutes, ponts à péage), la concession de service public (non liée à la construction d'un ouvrage public), l'affermage (gestion de structures déjà disponibles) et la régie intéressée.
Rassemblant diverses notions, textes et jurisprudences, cet ouvrage destiné aux praticiens vise à apporter les informations nécessaires pour appréhender les caractéristiques des divers contrats de délégation de service public.
Les objectifs principaux de cet ouvrage étant de maîtriser les tenants et aboutissants du choix de la gestion déléguée au moyen de modèle d'acte pratique, dans le but de prévenir et gérer les divers contentieux.
La première partie nous définit le cadre juridique des contrats de délégation de service public. La deuxième partie accès sur la pratique guide étape par étape à travers les procédures de passation (consultation, avis de publicité, candidature, dossier de consultation, négociation, etc.). La troisième partie oriente dans la rédaction du contrat. La quatrième partie traite de la de résiliation anticipée du contrat. Et pour conclure la dernière partie aborde les divers contentieux liés à la matière.
