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jean pierre babando
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Groupement d'entreprises et cotraitance
Jean-pierre Babando
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 3 May 2017
- 9782281132649
Le groupement d'entreprises ou cotraitance consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises.
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La sous-traitance dans la construction ; marches publics, marches prives
Jean-pierre Babando
- LexisNexis
- Litec Immo
- 24 June 2004
- 9782711002627
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Groupements d'entreprises et cotraitance ; montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions
Jean-pierre Babando
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 22 June 2006
- 9782281125405
pour la réalisation de chantiers d'une certaine envergure, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché, public ou privé, à des cotraitants bénéficiant chacun de rapports contractuels directs, s'organisant au sein d'une convention de groupement et désignant un mandataire commun.
d'autres maîtres d'ouvrages suscitent la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. le groupement d'entreprises constitue un domaine privilégié pour le droit des obligations (obligations de faire ou de ne pas faire, obligations conditionnelles, obligations solidaires. ) ainsi que pour le droit des contrats spéciaux (contrat d'entreprise, contrat de mandat.
). le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance s'avère d'autant plus complexe qu'il convient aussi de tenir compte des règles du droit de la concurrence. analysant les risques et obligations supportés par chaque protagoniste, groupements d'entreprises et cotraitance permet de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés.
les annexes particulièrement étoffées proposent un panorama complet de la jurisprudence applicable et plusieurs modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participations, lettres de délégation de pouvoir, convention de groupement conjoint ou solidaire. ).
